Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/009/AN du 1er Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/009/AN du 1er Juin 2016 (D/2016/172/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 4
Visas
DECRET D/2016/172/PRG/SGG DU 14 JUIN 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/009/AN DU 1ER JUIN 2016.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/009/AN du 1er Juin 2016, portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l'Agence de Gestion des ouvrages communs de Sambagalou et du Réseau de Transport de l'Energie Electrique « SOGESART » de l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.