Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/009/AN du 1er Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/009/AN du 1er Juin 2016 (D/2016/172/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/009/AN du 1er juin 2016, portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Agence de Gestion des ouvrages communs de Sambagalou et du Réseau de Transport de l’Energie Electrique « SOGESART » de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 JUIN 2016
Prof. ALPHA CONDE