Décret / Arrêté
Décret portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle
Décret portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle (D/2020/188/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 août 2020. Texte intégral, 3 articles.
Visas
DECRET D/2020/188/PRG/SGG DU 11 AOÛT 2020, PORTANT FIXATION DE LA DATE DE LA PROCHAINE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution en son article 43 alinéas 1 et 2 ;
Vu la Loi L/2017/039/AN du 24 Février 2017 portant Code Électoral Révisé de la République de Guinée ;
Vu la Lettre de la CENI Réf. 138/CENI/BN du 11 Août 2020 portant Information sur la date du Scrutin Présidentiel ;
DÉCRETE:
Article 1er
Le scrutin pour l'Élection du Président de la République aura lieu le Dimanche 18 Octobre 2020, sur toute l'étendue du territoire national.
Article 2
Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Présidente de la Haute Autorité de la Communication (HAC), le Ministre chargé de la Justice, le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre du Budget, le Haut Commandant de la Gendarmerie-Directeur de la Justice Militaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
Article 3
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.