Décret / Arrêté
Décret fixant les statuts du Centre culturel islamique de Conakry
Décret fixant les statuts du Centre culturel islamique de Conakry (D/92/042) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 février 1992. Texte intégral, 34 articles.
Sommaire · 11
Décret D/92/042 du 07 février 1992 fixant les statuts du Centre culturel islamique de Conakry.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'ordonnance n° 051/PRG/SGG/88 du 18 octobre 1988 portant création du Secrétariat général de la Ligue islamique nationale ;
Vu l'ordonnance O/91/043 du 2 octobre 1991 créant le Centre culturel islamique de Conakry
Le Conseil des Ministres entendu en sa session ordinaire du 27 août 1991 ;
Décrète :
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 : Statut juridique
Article 1
Le présent statut détermine l'organisation générale, les attributions des organes statutaires et les principes généraux de gestion et de fonctionnement du Centre culturel islamique de Conakry, dénommé ci-après "Centre." L'organisation et mode de fonctionnement de ce Centre sont fixés par le règlement intérieur, adopté par le Conseil d'administration du Centre.
Article 2
Le Centre est un établissement public à caractère culturel et scientifique. Il est doté de la personnalité morale, d'un patrimoine propre et de l'autonomie de gestion de ses moyens, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'établissement public.
Chapitre 2 : Mission
Article 3
Le Centre a pour mission :
- - de promouvoir la recherche et les travaux scientifiques se rapportant à la civilisation et à la culture des peuples musulmans en général, de ceux de Guinée et d'Afrique en particulier ;
- - d'assurer un enseignement complémentaire sur la civilisation et la culture des peuples islamiques ;
- - d'organiser des colloques et séminaires nationaux, régionaux et internationaux ;
- - de publier et de diffuser des ouvrages d'ordre théologique ;
- - d'affirmer et d'illustrer l'apport de l'Afrique à la codification et la diffusion des principes fondamentaux de la pensée islamique ;
- - d'établir des programmes de coopération et d'échanges avec des institutions nationales, internationales similaires ;
- - d'armoniser l'interprétation des textes islamiques dans nos différentes langues nationales ;
- - de perfectionner certains imams et autres prédicateurs.
TITRE 3 : ORGANISATION
Chapitre 3 : Organisation générale
Article 4
Le Centre comporte :
- - une Direction générale
- - des Départements ou Divisions
- - des Services administratifs
Article 5
La Direction du Centre est assurée par les organes statuaires suivants :
- - le Conseil d'administration
- - la Direction générale
- - le Comité scientifique.
Chapitre 4 : Les organes de direction
Section 1 : Le Conseil d'administration
Article 6
Le Centre est administré par un Conseil d'administration composé comme suit :
Président : un haut cadre du Secrétariat général de la Ligue islamique nationale.
Vice-Président : un représentant du Ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement pré-universitaire.
Membres :
- - un représentant du Ministère de l'économie et des finances
- - un représentant du Ministère de l'information de la culture et du tourisme.
- - un représentant du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation.
- - un représentant du Ministère du plan et de la coopération internationale.
- - un représentant du Collège des Imams
- - deux représentants des Associations islamiques
- - un représentant du Secrétariat général de la Ligue islamique nationale
- - un représentant du personnel du Centre
- - un représentant du Ministère de la jeunesse, des arts et des sports.
Article 7
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Les représentants des différents Départements ministériels sont nommés sur proposition de leurs chefs de Département.
Article 8
La durée des mandats du Conseil d'administration est de 4 ans, renouvelable. Il est mis fin de plein droit au mandat de tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné. En cas de cessation de fonction d'un membre, le mandat de son successeur prend fin en même temps que celui du Conseil d'administration.
Article 9
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président au moins 2 fois par an. En cas de besoin, il peut se réunir à l'initiative de l'autorité de tutelle, de son Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.
Article 10
Le Conseil d'administration est convoqué par son Président au moins quinze jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à huit jours. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Président, sur proposition du Directeur général.
Article 11
Le Conseil d'administration peut être dissout par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition de l'Autorité de tutelle. Une Commission de cinq membres instituée par arrêté du Secrétaire général de la Ligue islamique nationale est alors chargée d'expédier les affaires courantes jusqu'à la constitution d'un nouveau Conseil d'administration.
Article 12
Dans les limites de la législation et de la réglementation en vigueur, le Conseil d'administration délibère :
- - sur le budget du Centre et les comptes administratifs du Directeur général ;
- - sur l'acceptation des dons et legs en faveur du Centre ;
- - sur l'emploi des revenus et produits des dons, legs, subventions et autres ressources ;
- - sur l'exercice de l'action en justice ;
- - sur toute les questions qui lui sont envoyées soit par l'Autorité de tutelle, soit par le Directeur général.
Section 2 : La Direction générale
Article 13
Le Centre est dirigé par un Directeur général, nommé par décret, sur proposition de l'Autorité de tutelle.
Article 14
Le Directeur général dirige, coordonne et contrôle les activités du Centre. Il est responsable de la réalisation du programme et des objectifs fixés par le Conseil d'administration, dont il exécute les décisions.
A cet effet, il dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission et notamment :
- - il prépare et soumet au Conseil d'administration le projet de budget, le programme de travail et le rapport d'activités ;
- - il veille à l'exécution des décisions du Conseil d'administration et de l'Autorité de tutelle ;
- - il est ordonnateur du budget du Centre ;
- - il accepte les dons et legs, sur avis conforme du Conseil d'administration.
Article 15
Le Directeur général est assisté d'un Directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui assume cumulativement les fonctions de Chef d'un des services techniques du Centre. Il est chargé des relations extérieures et transports.
Section 3 : Le Comité scientifique
Article 16
Le Comité scientifique comprend :
- - le Directeur général du Centre : Président
- - les Chefs des Divisions "Documentation et publication" et de "L'enseignement et de la recherche"
- - deux représentants des enseignants et chercheurs
- - deux personnalités choisies en fonction de leur éminence dans la communauté islamique par l'Autorité de tutelle, après avis du Directeur général.
Article 17
Le Comité scientifique est chargé :
- - d'examiner des programmes de recherche annuels du Centre et de les soumettre, accompagné d'un rapport circonstancié, à l'Autorité de tutelle ;
- - du choix des publications du Centre : mémoire, monographie, essais ;
- - de donner son avis sur la nomination et l'affectation du personnel scientifique du Centre.
Section 4 : Les Services techniques
Article 18
Les Services techniques du Centre sont :
- - le service des affaires administratives et financières (S.A.F) équivalent à une division :
- - la division Enseignement et recherche ;
- - la division Documentation et publication.
Article 19
Le service administratif et financier, S.A.F., est chargé :
- - du secrétariat du Centre ;
- - de l'élaboration des projets de budget ;
- - du contrôle de l'enseignement des dépenses,
- - de la gestion du matériel et du personnel du Centre.
Article 20
La division Enseignement et recherche comprend :
- 1) une section Science religieuse islamique. Elle est chargée d'enseigner :
- - la théologie
- - l'exégèse
- - le droit musulman
- - l'herméneutique
- - la mystique
- - la morale islamique
- - l'histoire de la religion.
- 2) une section Sciences générales. Elle est chargée d'enseigner :
- - l'histoire
- - la géographie
- - la littérature
- - la langue arabe
- - la philosophie.
3) une section Recherche fondamentale et appliquée. Elle est axée sur la recherche fondamentale, la civilisation islamique dans son originalité et son authenticité, les aspects de la civilisation islamique et son rôle face aux réalités contemporaines, compte tenu des nécessités du développement économique et social. Elle devra permettre l'accès à une meilleure connaissance de l'islam et adapter celle-ci aux besoins de la communauté du Pays et de contribuer à mieux connaître l'histoire de l'islam en Guinée et en Afrique. En outre elle est axée sur le recensement, le classement, la sauvegarde et la réhabilitation de tous les monuments de la culture islamique nationale (Mosquées célèbres, sanctuaires, lieux de culte, tombes de savants et érudits).
Article 21
La division "documentation et publication" comprend :
- 1) une section "documentation". La section documentation est chargée :
- - de collecter et de mettre à la disposition du personnel du Centre et des utilisateurs, la documentation scientifique et pédagogique nécessaire ;
- - de superviser tous les dossiers relatifs à la documentation islamique ;
- - d'animer la bibliothèque ;
- - d'étudier, d'analyser et de classer les documents ;
- - de la création et la gestion des fichiers.
- 2) une section "publication". La section publication est chargée :
- - d'organiser, de produire et de diffuser les supports pédagogiques audio-visuels et les matériels didactiques divers ;
- - d'éditer et de reproduire sur tous les supports documentaires des études relatives au développement économique, social et culturel de la Guinée ;
- - d'assurer le service des questions-réponses,
- - de tenir les statistiques et d'assurer le service de traduction pour les utilisateurs.
- 3) une section "archives", qui s'occupe
- - de l'établissement de la liste des dossiers,
- - du regroupement des dossiers selon les grands thèmes,
- - de la création des subdivisions ;
- - du gardiennage des documents ainsi que de leur classement.
Chapitre 5 : Statut du personnel
Article 22
Le personnel du Centre est composé de fonctionnaires et d'agents contractuels.
Article 23
Les fonctionnaires sont affectés au Centre à la demande de l'Autorité de tutelle pour les emplois prévus au cadre organique et réservés aux fonctionnaires.
Article 24
Sont pourvus par des fonctionnaires les emplois d'enseignants chercheurs du Centre.
Article 25
Tous les emplois non concernés par les articles 23 et 24 ci-dessus sont pourvus par les agents contractuels et constituent le personnel propre du Centre, qui assure sa gestion.
TITRE 3 : RESSOURCES
Article 26
Les ressources du Centre sont constituée par :
- - les prestations de service du Centre ;
- - les dons et legs régulièrement acceptés,
- - les subventions des établissements et collectivités publiques,
- - la subvention annuelle de l'Etat.
TITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre 6 : Dispositions transitoires
Article 27
Pendant la période transitoire, nécessaire pour la mise en place définitive des structures du Centre, les dispositions ci-après dérogent aux dispositions du présent statut.
Article 28
Le Conseil d'administration est chargé d'examiner un programme transitoire pour les trois première années de fonctionnement du Centre.
Article 29
L'autonomie de gestion sera effective dès que le Conseil d'administration sera constitué et son budget autonome déterminé.
Article 30
Pendant la période transitoire, l'Autorité de tutelle sera assurée par le Secrétariat général de la Ligue islamique nationale.
Article 31
Les Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'éducation nationale, le Secrétaire d'Etat à l'enseignement pré-universitaire, le Secrétaire général de la ligue islamique nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui rentre en vigueur à la date de sa signature.
Article 32
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.