Décret fixant les attributions et l'organisation de la Direction des services propres de la ville de Conakry

Décret n° 195/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation de la Direction des services propres de la ville de Conakry.

Le Président de la République,

Décrète :

Article 1 content_copy

La Direction des services propres de la ville de Conakry a pour mission la mise en œuvre des délibérations du Conseil de la ville, l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans le domaine des compétences d'intérêt de la ville.

Article 2 content_copy

La Direction des services propres de la ville est notamment chargée de :

• - la protection civile ;
• - la santé, l'hygiène et la salubrité publique ;
• - la gestion des domaines publics et privés de la ville ;
• - l'éclairage public ;
• - la protection de l'environnement ;
• - l'État-civil ;
• - la gestion des cimetières ;
• - la gestion des abattoirs de la ville ;
• - la gestion de la Gare routière centrale et des marchés d'intérêt de la ville ;
• - des espaces verts, jardins botaniques, parcs et loisirs de la ville.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction des Services propres de la ville comprend :

• - un Service protection civile ;
• - un Service santé, hygiène et salubrité publique ;
• - un Service de la jeunesse, des arts, des sports et de la culture ;
• - un Service gestion des domaines publics et privés ;
• - un Service de l'éclairage public ;
• - un Service d'espaces verts, jardins botaniques, parcs-loisirs et environnement ;
• - un Service de l'État-civil ;
• - des Services rattachés.

Article 4 content_copy

Le Service protection civile de la ville de Conakry a pour mission la prévention et le sauvetage des populations et de leurs biens par :

• - des campagnes d'information et de prévention des sinistres ;
• - le secourisme ;
• - la lutte contre les incendies.

Article 5 content_copy

Le Service santé, hygiène et salubrité publique est chargé :

• - de lutter, en collaboration avec les services techniques compétents, contre les maladies transmissibles ;
• - de veiller au respect de la mise en application de la législation et de la réglementation sanitaires ;
• - d'assurer l'inspection sanitaire de la viande et du poisson ;
• - de veiller sur le fonctionnement des cliniques et pharmacies vétérinaires ;
• - d'organiser la lutte contre les animaux domestiques errants et autres animaux nuisibles, en collaboration avec les services techniques compétents ;
• - d'assurer le contrôle sanitaire sur le marché à petit bétail ;
• - de contrôler la qualité de tous les produits d'origine animale et végétale, frais ou transformés, destinés à l'alimentation de la population sur les marchés d'intérêt de la ville et d'empêcher la vente de tous les produits périmés ;
• - d'organiser la collecte et l'évacuation fécale et hydrique.

Article 6 content_copy

Le Service jeunesse, arts, sports et culture est chargé :

• - de promouvoir la coordination, au niveau de la ville, des Associations sportives, culturelles et artistiques ;
• - d'aider à l'organisation, au niveau de la ville, des manifestations sportives, culturelles et artistiques à caractère intercommunal, national et international.
• - de favoriser la participation des Organisations de jeunesse, des Association sportives, culturelles et artistiques de la ville à des manifestations internationales ;
• - d'aider à la création, à la restauration et au développement des infrastructures sportives et culturelles d'intérêt intercommunal, de superviser leur gestion et de favoriser leur utilisation optimale ;
• - de veiller au respect de la réglementation applicable aux activités de la jeunesse organisées au niveau de la ville ;
• - d'assurer la promotion et de conservation du patrimoine historique placé sous la protection.

Article 7 content_copy

Le Service de gestion des domaines publics et privés, en collaboration avec la Direction de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry, est chargé :

• - de l'instruction des demandes d'attribution des terrains appartenant à la ville ;
• - de la tenue des dépôts des registres et des plans cadastraux de la ville ;
• - de l'instruction des procédures de classement et de déclassement des domaines publics et privés ;
• - de la délivrance d'autorisations d'occupation précaire du domaine public ;
• - de l'établissement des états de redevance en fonction des autorisations d'occupation délivrées ;
• - de la gestion du domaine privé : achat, vente et location.

Article 8 content_copy

Le Service éclairage public est chargé :

• - d'assurer la maintenance et la surveillance du réseau éclairage public de la ville de Conakry ;
• - d'étudier et de proposer, les travaux nécessaires de construction et d'entretien ;
• - d'exécuter les travaux de montage et de mise en service ;
• - d'effectuer le remplacement des lampes défectueuses et de tout autre élément détérioré.

Article 9 content_copy

Le Service espaces verts, parcs, loisirs et environnement est chargé :

• - de créer et d'entretenir des parcs, jardins publics et espaces verts d'intérêt intercommunal ;
• - d'aménager des centres de loisirs et aires de jeux d'intérêt intercommunal et de superviser leur gestion ;
• - de veiller à l'application de la législation sur l'environnement ;
• - de prélever les échantillons et procéder à leur analyse en liaison avec les laboratoires spécialisés ;
• - de formuler des avis sur la production, la transformation, le stockage, le transit, la circulation et la commercialisation des substances chimiques, résidus, déchets industriels et ménagers ;
• - de surveiller et de combattre les risques de pollution de l'environnement ;
• - d'étudier les voies et moyens pour une meilleure protection de l'écosystème de la ville.

Article 10 content_copy

Le Service de l'Etat-civil est chargé :

• - de centraliser et d'exploiter des données de l'Etat-civil en provenance des communes ;
• - de communiquer aux administrations intéressées, les statistiques obtenues ;
• - de gérer les archives d'Etat-civil et de délivrer les certificats concernant les actes contenus dans les archives ;
• - de produire et de délivrer les actes pour les étrangers et les nationaux non résidents.

Article 11 content_copy

Les Services rattachés de la Direction des services propres de la ville sont :

• - l'abattoir de Colilah ;
• - le jardin botanique de Camayenne ;
• - le service de gestion des cimetières de Cameroun et de Nongo ;
• - les services de gestion des marchés de Madina, Niger, Kénien d'intérêt de la Ville ;
• - le service de gestion de la Gare routière centrale de Madina.

Article 12 content_copy

La Direction des services propres de la ville a un niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale. Le services propres et les services rattachés ont chacun le niveau w hiérarchique équivalent à une section de l'administration centrale.

Article 13 content_copy

L'organisation et le fonctionnement des services rattachés à la Direction des services propre de la ville sont fixés par arrêté du Gouverneur.

Article 14 content_copy

La Direction des services propres de la ville est dirigée par un Directeur nommé par arrêté du Gouverneur de la ville.

Article 15 content_copy

Les chefs des services de la Direction des services propres de la ville sont nommés par décision du Gouverneur.

Article 16 content_copy

Le présent décret, qui annule toutes dispositions antérieures et contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.