Décret / Arrêté
Décret rectifiant l'article 3 du décret n° 172/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant création de circonscriptions maritimes consulaires
Décret rectifiant l'article 3 du décret n° 172/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant création de circonscriptions maritimes consulaires (198/PRG/SGG/89) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 novembre 1989. Texte intégral, 4 articles.
Décret n° 198/PRG/SGG/89 du 08 novembre 1989 rectifiant l'article 3 du décret n° 172/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant création de circonscriptions maritimes consulaires.
Le Président de la République,
Décrète :
Article 1
L'article 3 du décret n° 172/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant création de circonscriptions consulaires chargées de la promotion du pavillon maritime de la République de Guinée est rectifié ainsi qu'il suit : Au lieu de :
Article 2
Les circonscriptions maritimes consulaires sont dirigées par des officiers maritimes consulaires nommés par arrêté du Ministre des affaires étrangères sur proposition du Ministre des affaires étrangères, sur proposition du Ministre chargé des transports. Lire :
Article 3
Les circonscriptions maritimes consulaires sont dirigées par des officiers maritimes consulaires nommés par arrêté du Ministre des affaires étrangères sur proposition du Ministre chargé des transports. Le reste sans changement.
Article 4
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.