Décret / Arrêté

Décret rectifiant l'article 3 du décret D/92/216 du 03 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

Décret rectifiant l'article 3 du décret D/92/216 du 03 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité (D/92/265) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 octobre 1992. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 6 octobre 1992 D/92/265 En vigueur

Vu la Loi Fondamentale,

Vu l’ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;.

Vu le décret D/92/216 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.

Le Président de la République,

Décrète :

Article 1

L’article 3 du décret D/92/216 du 03 septembre 1992 est rectifié ainsi qu’il suit :

Au lieu de :

" Article 3 (ancien) : Le cabinet du ministre comprend :

  • - un chef de cabinet,
  • - un conseiller chargé de l’administration du territoire,
  • - un conseiller chargé de la sécurité,
  • - un conseiller chargé de la décentralisation,
  • - un attaché de cabinet. "

Lire :

" Article 3 (nouveau) : Le cabinet du ministre comprend :

  • - un chef de cabinet,
  • - un conseiller chargé de l’administration du territoire,
  • - un conseiller chargé de la sécurité,
  • - un conseiller chargé de la décentralisation,
  • - un chargé de mission,
  • - un attaché de cabinet. "

Le reste est sans changement.

Article 2

Le présent décret, qui abroge toute disposition antérieure et contraire, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 6 octobre 1992

Général Lansana CONTE.

Renvoi

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