Décret / Arrêté
Décret rectifiant l'article 3 du décret D/92/216 du 03 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité
Décret rectifiant l'article 3 du décret D/92/216 du 03 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité (D/92/265) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 octobre 1992. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Décret D/92/265 du 06 octobre 1992 rectifiant l'article 3 du décret D/92/216 du 03 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale,
Vu l'ordonnance n°030/PRG/SGG du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/216 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.
Décrète :
Article 1
L'article 3 du décret D/92/216 du 03 septembre 1992 est rectifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
" Article 3 (ancien) : Le cabinet du ministre comprend :
- - un chef de cabinet,
- - un conseiller chargé de l'administration du territoire,
- - un conseiller chargé de la sécurité,
- - un conseiller chargé de la décentralisation,
- - un attaché de cabinet. "
Lire :
" Article 3 (nouveau) : Le cabinet du ministre comprend :
- - un chef de cabinet,
- - un conseiller chargé de l'administration du territoire,
- - un conseiller chargé de la sécurité,
- - un conseiller chargé de la décentralisation,
- - un chargé de mission,
- - un attaché de cabinet. "
Le reste est sans changement.
Article 2
Le présent décret, qui abroge toute disposition antérieure et contraire, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.