Décret portant attributions et organisation du ministère de la Communication

Décret D/92/207 du 27 août 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Communication.

Le Président de la République ;

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance O/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 restructurant le gouvernement ;
Vu le décret D/92/036 du 6 février 1992 nommant les membres du gouvernement ;

Décrète :

Chapitre premier : Dispositions générales

Article 1 content_copy

Le ministère de la Communication a pour mission la conception, l'établissement et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'information, des postes et des télécommunications.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer et de suivre l'application de la législation et de la réglementation en matière de communication postale, de radio et de télédiffusion ;
• - de planifier, d'impuiser, de coordonner et de contrôler les activités des services postaux et financiers ;
• - de produire des programmes d'information, d'éducation et de distraction pour favoriser l'unité nationale, le développement socio-économique du pays ainsi que la promotion de la paix et la coopération internationale ;

• - de soutenir et d'animer à travers la radio rurale les programmes de développement des collectivités décentralisées initiées par elles-mêmes et par les départements ;
• - d'oeuvrer à la politique générale de développement, de la planification, de l'organisation et de la gestion financière et technique des télécommunications ;
• - de collecter, de traiter et de diffuser les informations nationales et étrangères ;
• - d'assurer la formation aux sciences et techniques de communication.

Article 2 content_copy

Pour assurer sa mission, le ministère de la Communication comprend :

• - un secrétariat général ;
• - un cabinet ;
• - des services d'appui ;
• - des directions nationales ;
• - des services rattachés ;
• - des organismes personnalisés ;
• - des organes consultatifs.

Article 3 content_copy

Le cabinet du ministre comprend :

• - un chef de cabinet ;
• - un conseiller chargé des télécommunications ;
• - un conseiller chargé de la presse ;
• - un conseiller juridique ;
• - un attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont :

• - le Bureau d'études, de stratégie et de développement de la communication ;
• - l'inspection générale ;
• - la division des affaires administratives et financières (DAAF) ;
• - le secrétariat central (S.C.) ;
• - le service juridique et contentieux ;
• - le service des relations extérieures.

Article 5 content_copy

Les directions nationales sont :

• - la Direction des services postaux et financiers ;
• - la Direction nationale des télécommunications ;
• - la Direction nationale des services de l'information.

Article 6 content_copy

Les services rattachés sont :

• - l'Agence Guinéenne de Presse, AGP ;
• - la radio rurale ;
• - l'organe national d'information HOROYA.

Article 7 content_copy

Les organismes personnalisés sont :

• - l'Office Guinéen de Publicité, OGP ;
• - l'Office des Postes de Guinée, OPG ;
• - la Société des Télécommunications de Guinée, SOTELGUI ;
• - l'Imprimerie nationale Patrice Lumumba, INPL ;
• - l'Office national de cinématographie, de vidéographie et de photographie de Guinée, ONACIG.

Article 8 content_copy

Les organes consultatifs sont :

• - la commission consultative des programmes de la radio et de la télévision ;
• - la commission consultative des programmes de la radio rurale ;
• - le comité national de coordination des postes et télécommunications CNCT.

Article 9 content_copy

Les attributions et l'organisation des services rattachés, des organismes personnalisés et de l'inspection générale sont fixées séparément par décret du Président de la République.

Article 10 content_copy

Les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui sont fixées séparément, par arrêté du ministre de la Communication.

Article 11 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles des dispositions du décret D/92/123 du 26 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Communication, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.