Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/004/CNT du 05 mars 2026
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/004/CNT du 05 mars 2026 (D/2026/0060/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 mars 2026. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 20 mars 2026 D/2026/0060/PRG/SGG En vigueur
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l’Avis n° 04 du 19 mars 2026 de la Cour suprême ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi ordinaire L/2026/004/CNT du 05 mars 2026 portant Plan de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2040.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Mars 2026
Président Mamadi DOUMBOUYA