Décret portant création, fonctionnement et organisation des Bureaux Techniques de Génie Rural, B.T.G.R.

Décret n° 199/PRG/SGG/90 du 05 octobre 1990 portant création, fonctionnement et organisation des Bureaux Techniques de Génie Rural, B.T.G.R.

Le Président de la République,

Décrète :

Article 1 content_copy

Il est créé, au niveau de la Direction nationale du génie rural, 8 Services rattachés dénommés Bureaux Techniques de Génie Rural", en abrégé BTRG.

Ces BTGR ont pour sièges :

• - Kindia et Boké, pour la Base Guinée ;
• - Labé et Mamou, pour la Moyenne Guinée ;
• - Kankan et Faranah, pour la Haute Guinée ;
• - N'Zérékoré et Gueckédou, pour la Guinée Forestière ;

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Directeur national du génie rural, les Bureaux Techniques de Génie Rural, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale, ont pour mission la mise en application de la politique du Gouvernement dans les domaines des pistes rurales et d'aménagements hydro-agricoles. À cet effet, ils sont notamment chargés :

• - de préparer et de mettre en œuvre les programmes régionaux de construction et d'entretien des infrastructures rurales (pistes, aménagements hydro-agricoles, constructions rurales et machinisme) en liaison avec la cellule de programmation et les Divisions techniques de la Direction nationale du génie rural ;
• - de définir les paramètres socio-économiques et techniques nécessaires à la mise en application des programmes, en relation avec les Divisions technique de la Direction nationale du génie rural ;
• - de collecter et de traiter les données et informations nécessaires aux études techniques, à l'utilisation et à la gestion des outils de programmation ;
• - de collecter les informations de base nécessaires à la préparation des dossiers d'appel d'offres, d'études ou de réalisation des travaux ;
• - d'apporter les conseils techniques à toute demande émanant des collectivités ou de groupements de producteurs dans les domaines de compétence du génie rural ;
• - d'établir les propositions de programmation des actions d'infrastructures rurales, notamment la gestion au niveau régional et préfectoral du Schéma directeur des pistes rurales ;
• - de réaliser des études techniques des travaux neufs et de réhabilitation ou d'entretien en matière d'infrastructures rurales en vue d'élaborer les dossier d'appels d'offres de travaux à l'entreprise ou en vue de leur réalisation en tâcheronnage ou en régie ;
• - de participer aux analyses des offres des entreprises, de préparer les marchés de travaux et de participer à leur réception pour le compte de l'administration ;
• - d'établir, à partir des spécificités régionales, des propositions de stratégies d'intervention ;
• - d'assurer la promotion des petites et moyennes entreprises nationales dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de construction et d'entretien d'infrastructures rurales ;
• - de mettre en place, pour la zone concernée, un système de suivi-évaluation des actions d'infrastructures rurales ;
• - de promouvoir et de sélectionner, en relation avec le Département chargé de la décentralisation, les projets présentés par les collectivités locales ou émanant des paysans, en leur assurant un appui technique et de gestion ;
• - d'identifier les besoins en formation, aussi bien des agents de l'administration que du secteur privé, et les communiquer à la cellule formation de la Direction nationale du génie rural ;
• - d'apporter son appui technique aux activités de génie rural, des services préfectoraux du développement rural et de l'environnement.

Article 3 content_copy

Les BTGR sont dirigés chacun par un Chef de Bureau nommé par arrêté du Ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du Directeur national du génie rural. Le Chef de Bureau dirige, anime, coordonne et contrôle toutes les activités de son secteur. Le Chef de Bureau est assisté d'un Chef adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci cumule ses fonctions avec celles de Chef d'une des Sections.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Article 4 content_copy

Pour assurer leur mission les BTGR comprennent chacun :

• - une Cellule administrative et financière ;
• - une Section "Pistes et constructions rurales" ;
• - une Section "Aménagement hydro-agricole" ;
• - une Section "Dessin topographique-reprographie".

Article 5 content_copy

Le BTGR est doté d'une organisation et d'un mode de gestion adapté à sa mission spécifique qui n'obtient pas nécessairement aux normes fixée à l'article 6 de l'ordonnance n° 30/PRG/5GG/88 du 15 juin 1988 concernant l'organisation et le fonctionnement des Services centraux de l'administration publique. Dans le cadre des instructions et directives qui lui sont données par l'autorité de rattachement, il dispose d'une autonomie limitée de fonctionnement et de gestion des moyens qui lui sont affectés. Il doit en contrepartie mettre en place un système de gestion adaptée ou dans le cas échéant une comptabilité commerciale générale et si nécessaire analytique de gestion.

Article 6 content_copy

La Section "pistes rurale et aménagements" est chargée :

• - de suivre et de contrôler l'exécution des programmes établis en collaboration avec la Direction nationale en matière de construction et d'entretien des pistes, des bâtiments ruraux, des infrastructures de conservation, de stockage et de transformation des produits agricoles ;
• - de réaliser toutes les activités relatives à la mise à jour régulière des schémas directeurs des pistes rurales et des aménagements hydro-agricoles ;
• - de collecter toutes les informations nécessaires aux études ou à l'évaluation des projets (coûts de réalisation et d'entretien, densité et caractéristiques des ouvrages) ;
• - d'établir des normes techniques en matière de pistes rurales et de bâtiments ruraux ;
• - de préparer les dossiers techniques de faisabilité et d'appel d'offres et de marchés de travaux à l'entreprise ;
• - de collecter les éléments paramétriques rentrant dans la structure des coûts de réalisation (à l'entreprise ou en régie) et dans l'évaluation des projets ;

Article 7 content_copy

La Section "aménagement hydro-agricole" est chargée :

• - de définir une typologie adaptée d'aménagement pouvant permettre d'atteindre différents niveaux d'intensification culturale ;
• - de préparer un plan directeur d'aménagements hydro-agricoles de la zone concernée ;
• - d'élaborer des propositions de stratégies d'intervention en matière d'aménagements hydro-agricoles adaptées aux conditions de la zone ;
• - de collecter et de traiter des données de base (hydrologie, climatologie, pédologie) relative à la conception des aménagements hydro-agricoles, en liaison avec les services concernés ;
• - d'apporter, au besoin, un appui technique aux opérateurs intervenant dans le domaine de l'hydraulique agricole notamment les groupements de producteurs et / ou les collectivités décentralisées ;
• - de participer au contrôle technique des études et travaux effectués par les spécialistes recrutés ou mandatés à cet effet ;
• - de définir des normes techniques d'aménagements hydro-agricoles correspondant aux différentes situations ;
• - de programmer, d'organiser et de surveiller l'entretien des aménagements hydro-agricoles ;
• - d'apporter à la demande, l'expertise requise par les actions de même nature menées par les différents opérateurs privés ou publics.

Article 8 content_copy

La Section "Dessin-topographie-reprographie" est chargée :

• - d'assurer la reprographie et le dessin requis pour la conduite des études, la confection des rapports d'exécution des travaux ;
• - d'effectuer le tirage de plans, de reproduction de documentation technique ;
• - de tenir des archives techniques du BTGR.

Article 9 content_copy

Outre le personnel permanent, les BTGR peuvent également utiliser les services de main d'œuvre journalière employée pendant de courtes périodes et en conformité avec les règles de fonctionnement du compte spécial.

Article 10 content_copy

Dans le cas où les BTGR bénéficieraient de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds sont gérés conformément aux textes régissant le fonctionnement des services rattachés. Toutefois, lorsque la Convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion de ces fonds, les dispositions de cette Convention seront appliquées par dérogation à la réglementation des budgets annexes. Dans ce cas, un arrêté conjoint du Ministère chargé des finances et du Ministère concerné précise les règles applicables.

Article 11 content_copy

Les BTGR étant dotés d'un compte spécial, ils comportent une cellule administrative et financière qui est chargée :

• - de gérer le compte ;
• - de tenir la comptabilité matière ;
• - de gérer le personnel des bureaux ;
• - d'assurer la gestion de l'équipement et de son entretien.

Chapitre III : Dispositions finales

Article 12 content_copy

Les Chefs de Section sont nommés par décision du Ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du Directeur national du génie rural.

Article 13 content_copy

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.