Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 (D/2023/274/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2023/274/PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/020/CNT DU 25 OCTOBRE 2023.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2023/020/CNT du 25 Octobre 2023, portant Etat Civil en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.