Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/010/AN du 23 mai 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/010/AN du 23 mai 2017 (D/2017/119/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 juin 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/119/PRG/SGG DU 07 JUIN 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/010/AN DU 23 MAI 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/010/AN du 23 Mai 2017, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 13 Mars 2017 dans le cadre du financement du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/WAAPP - GUINEE), pour un montant de 23.000.000 de Dollars US.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.