Décret / Arrêté
Arrêté portant organisation et fonctionnement du Conseil Scientifique du Service MAB (l'Homme et la Biosphère) de la République de Guinée
Arrêté portant organisation et fonctionnement du Conseil Scientifique du Service MAB (l'Homme et la Biosphère) de la République de Guinée (A/2009/3115/MESRS/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 novembre 2009. Texte intégral, 16 articles.
Sommaire · 7
ARRÊTÉ A/2009/3115/MESRS/CAB DU 18 NOVEMBRE 2009, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU SERVICE MAB (L'HOMME ET LA BIOSPHÈRE) DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.
LE MINISTRE
Visas
Vu Le Communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu la Loi L /2001/029/ AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création d'organisation de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°92/070/PRG/SGG du 11 mars 1992, portant amendement au Décret N°0403/PRG/80 du 27 Août 1980, relatif à la création, aux Attributions, à la Structure et au Fonctionnement du comité National de Guinée pour l'Homme et la Biosphère (MAB) ;
Vu le Décret n°96/056/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attributions et organisation du service MAB (Man And Biosphere ; L'Homme et la Biosphère) ;
Vu l'Arrêté N°1538/2008/MERSR/CAB du 2 juillet 2009 portant nomination des Membres du Comité National MAB (l'Homme et la Biosphère) de la République de Guinée ;
Vu les nécessités de services.
ARRÊTE
CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
Article 1er
Le Conseil scientifique du service l'homme et la biosphère, ci-après dénommée Conseil, est une instance délibérante qui statue sur les problèmes d'organisation, de suivi et de contrôle des activités scientifiques et techniques ainsi que sur l'évaluation des résultats obtenus.
Article 2
Le Conseil Scientifique du service l'Homme et la Biosphère (Service MAB) est chargé : - De faire réaliser les objectifs du Service ;
- D'orienter les activités scientifiques et techniques du Service ;
- D'harmoniser les projets et programmes ;
- De faire la synthèse des rapports périodiques des différentes Sections ;
- De préparer les réunions scientifiques des équipes de recherche ;
- D'organiser des conférences, Séminaires, colloques et des Ateliers Scientifiques ;
- De proposer des échanges scientifiques avec les institutions homologues ;
- De faire périodiquement les évaluations scientifiques des Sections ;
- De veiller à l'avancement en grade des chercheurs et des techniciens.
CHAPITRE II : COMPOSITION DU CONSEIL
Article 3
Le Conseil Scientifique du Service MAB comprend : - Un Président : Le Directeur du Service MAB ;
- Un Rapporteur : Le Secrétaire Scientifique du Service MAB ;
- Les Membres ci-après :
> Les Chefs de Section du Service MAB ;
> Le Chef du service Administratif et Financier ;
> Un Représentant de la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technique ;
> Des chercheurs et enseignants-chercheurs de rang magistral (Directeurs de Recherche, professeurs, Maîtres de Recherche, Maîtres de Conférence) spécialisés en science de l'environnement et relevant du conférence) spécialisés en science de l'environnement et relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 4
Les membres du Conseil Scientifique du Service MAB sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par Décision du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 5
Pour accomplir sa mission, le conseil scientifique du service MAB dispose de trois commissions Techniques de travail composées des membres dudit conseil, à savoir :
- - Une Commission chargée de l'Administration ;
- - Une Commission chargée des activités scientifiques et techniques ;
- - Une Commission chargée de la coopération. Chaque commission est présidée par un membre du conseil.
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
Article 6
La Commission Administrative est chargée de proposer au conseil des solutions aux problèmes administratifs, notamment la situation du personnel, de l'entretien des bâtiments et du matériel.
Article 7
La commission chargée des activités scientifiques et techniques a pour mission de :
- - Faire le point de la situation sur l'exécution des projets et programmes de MAB ainsi que sur la préparation de nouveaux programmes et projets ;
- - Proposer de nouvelles Réserves de Biosphère (RB) ;
- - Constituer de nouveaux réseaux nationaux de R.B et d'assurer leur intégration au réseau mondial ;
- - Formuler des propositions relatives au renforcement des capacités scientifiques et techniques du service MAB.
Article 8
La commission chargée de la coopération a pour mission de préparer les documents afférents aux conventions et accords de coopération aux niveaux national et international, ainsi que les documents relatifs aux dons et legs ; - Proposer toutes recommandations afférentes à l'exécution des clauses desdits documents.
Article 9
Le Conseil se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du président. Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité. La note de convocation des réunions doit parvenir aux participants dix (10) jours avant avec notification des points de l'ordre de jour.
Article 10
les réunions du conseil se tiennent avec la participation d'au moins des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 11
chaque membre est tenu de prendre part à toutes les réunions du conseil Scientifique. La qualité de membre se perd par invalidité, absence répétée et non justifiée aux rencontres ou par incapacité.
Article 12
Le membre qui perd son poste, perd d'office sa qualité de membre du conseil. Ainsi, le Département de tutelle du membre concerné doit procéder à son remplacement sans les quinze jours qui suivent.
Article 13
Les membres du conseil bénéficient d'une indemnité forfaitaire pour leur présence aux sessions.
Article 14
Les dépenses liées au fonctionnement du conseil scientifique sont imputables au Budget National de Développement.
CHAPITRE III : OBLIGATIONS
Article 15
Le Directeur du Service l'Homme et la Biosphère et le Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.
Article 16
Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.