Décret / Arrêté
Arrêté portant réinstitution, organisation et réglementation du baptême des promotions sortantes des Institutions d'Enseignement Supérieur et remise des diplômes
Arrêté portant réinstitution, organisation et réglementation du baptême des promotions sortantes des Institutions d'Enseignement Supérieur et remise des diplômes (A/2015/1117/MESRS/DNES/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 avril 2015. Texte intégral, 9 articles.
Visas
ARRETE A/2015/1117/MESRS/DNES/SGG DU 10 AVRIL 2015, PORTANT REINSTITUTION, ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU BAPTEME DES PROMOTIONS SORTANTES DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET REMISE DES DIPLOMES.
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement.
Article 1er
Il est réinstitué la tradition de baptême des promotions sortantes d'étudiants des institutions d'enseignement supérieur (IES) publiques et privées de la République de Guinée ainsi que des étudiants guinéens rentrant d'universités étrangères.
Article 2
La promotion sortante ou promotion comprend les étudiantes et étudiants ayant obtenu leurs diplômes avant le 21 juin de l'année académique courante, indépendamment du grade (L, M, D et associés), de l'institution d'origine (guinéenne ou extérieure) et de la nationalité (guinéenne et non guinéenne). Les étudiants, dont l'institution d'origine ou d'obtention du diplôme est une institution de recherche, sont également concernés.
Article 3
Chaque promotion reçoit un nom de baptême choisi par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur parmi les illustres personnalités guinéennes, africaines et internationales, qui de leur vivant, se sont distinguées par leur apport exceptionnel à l'éducation, la science, la technique, la culture, la société ou l'école guinéenne.
Article 4
Le nom de baptême est attribué lors de la cérémonie officielle organisée le 30 juin de chaque année dans la ville choisie à l'avance par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur et publié par Arrêté au plus tard le 30 mars.
Le nom de la promotion est protégé commercialement et toute utilisation à des fins publicitaires et commerciales requiert une redevance de 5 à 10 % sur chaque article concerné, redevance qui alimentera le fonds des cérémonies de baptême et de remise des diplômes.
Article 5
La cérémonie de baptême et la cérémonie de remise de diplômes qui la suit sont organisées simultanément sur toute l'étendue du territoire national le 30 juin de chaque année à 16 heures.
Ces cérémonies se tiendront au Palais du Peuple à Conakry pour les étudiants de Conakry, Coyah et Dubréka, et dans les chefs-lieux des gouvernorats et préfectures respectifs pour les autres étudiants.
Article 6
Un arrêté complémentaire fixera les noms des promotions de l'université guinéenne de 1984 à 2014 inclusivement.
Article 7
Les Directions nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la Conférence des recteurs et directeurs généraux des Institutions publiques d'enseignement supérieur, la Chambre représentative de l'enseignement supérieur privé et les Conseils d'administration des institutions d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des présentes dispositions.
En particulier, ils sont chargés d'élaborer les textes complémentaires sur l'organisation et la réglementation des cérémonies de baptême et de remise de diplômes ainsi que sur la gestion de la redevance sur les droits des noms de baptême.
Article 8
La dépense est imputable au budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et à celui des IES au prorata de leurs effectifs étudiants.
Article 9
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 Avril 2015
Baïlo Telivel DIALLO