Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Coopération

Décret D04/088/PRG/SG du 09 décembre 2004, portant attributions et organisation du Ministère de la Coopération.

Le Président de la République,

Décrète :

Article 1 content_copy

Le Ministère de la Coopération a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Coopération Internationale, de Partenariat pour le Développement d'Intégration Economique Régionale. A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - D'orienter et de promouvoir les relations de coopération économique, sociale, technique et scientifique entre la République de Guinée et l'ensemble des partenaires au développement ;
• - De développer et d'assurer le suivi des relations de coopérations entre la République de Guinée et les Organisations africaines d'Intégration économique sous-régionale, régionale, ainsi que le NEPAD ;
• - De rechercher et de mobiliser les aides extérieures en faveur de la République de Guinée et d'en assurer la Coordination ;
• - De promouvoir le Partenariat et la cohérence dans la mobilisation de l'aide au développement entre le secteur public, le secteur privé étranger, les institutions étrangères de la coopération décentralisée et de micro finance ;
• - de promouvoir et de renforcer le partenariat économique entre les guinéens de l'étranger et les institutions nationales compétentes ;
• - D'assurer la mobilisation et le suivi de la gestion des dons dans le cadre des programmes de coopération internationale en rapport avec le Ministère de l'Economie et des Finances ;
• - De participer, en relation avec les Ministères compétents, à la négociation et à la conclusion des prêts pour l'investissement ainsi qu'au suivi des réformes économiques avec les institutions financières internationales ;
• - De préparer et de coordonner la tenue et le suivi des commissions mixtes de coopération avec les partenaires bilatéraux ainsi que les rencontres avec les partenaires multilatéraux, en relation avec les départements techniques et organismes publics et privés concernés ;
• - d'assurer la conduite des négociations dans le cadre des Conventions avec l'Union Européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (UE/ACP) ;
• - de définir, en collaboration avec les départements techniques, la politique nationale de coopération technique et de promotion de l'expertise nationale et de veiller à son application ;
• - de participer à la mise en œuvre des procédures administratives adéquates de négociation, de conclusion et de suivi des Accords économiques et des Conventions de financement et de veiller au respect des engagements de la République de Guinée au plan national et international, en rapport avec les Départements Ministériels concernés ;
• - d'élaborer et de vulgariser les textes d'application des Traités, Accords, Conventions, Protocoles et Décisions en matière d'intégration sous-régionale et régionale.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Coopération comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services d'Appui.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Economique ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - Un Conseiller Technique ;
• - Un Conseiller Chargé de Mission ;
• - Un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - La Direction Nationale de la Coopération (DNC) ;
• - La Direction Nationale de l'Intégration Economique (DNIE) ;
• - La Direction Nationale du Partenariat et de la Coordination de l'Aide (DNPCA) ;

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - La Division des Affaires Financières ;
• - La Division des Ressources Humaines ;
• - La Cellule de Communication ;
• - Le Secrétariat Central.

Article 6 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de la Coopération fixeront séparément les Attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui.

Article 7 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.