Décret / Arrêté
Décret portant création du Comité de Gestion, de Coordination et de Supervision de l'ensemble des investissements et des projets de la China Investment and Fund (C.I.F) en République de Guinée
Décret portant création du Comité de Gestion, de Coordination et de Supervision de l'ensemble des investissements et des projets de la China Investment and Fund (C.I.F) en République de Guinée (D/2009/179/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 août 2009. Texte intégral, 4 articles.
Sommaire · 5
Visas
DECRET D/2009/179/PRG/SGG DU 26 AOUT 2009, PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DE GESTION, DE COORDINATION ET DE SUPÉRVISION DE L'ENSEMBLE DES INVESTISSEMENTS ET DES PROJETS DE LA CHINA INVESTMENT AND FUND (C.I.F) EN RÉPUBLIQUE DE GUINEE.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Visas
Vu le communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le développement, suspension de la constitution et dissolution du gouvernement.
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement;
DÉCRÊTE
Article 1er
Il est créé sous l'Autorité de Monsieur le Président de la République, un Comité de Gestion, de Coordination et de Supervision de l'ensemble des investissements et des projets de la CHINA INVESTMENT AND FUND (C.I.F) en République de Guinée.
Article 2
Le Comité sera composé d'un Président, d'un premier Vice-président, d'un Deuxième Vice-président et d'un Rapporteur.
Article 3
Les membres du Comité de Gestion, de Coordination et de Supervision de l'ensemble des investissements et des projets de la CHINA INVESTMENT AND FUND (C.I.F) en République de Guinée pourront être assistés d'un Comité Technique dont les membres seront nommés par Arrêté du Ministre d'État à la Présidence chargé de la Construction, de l'Aménagement du Territoire et du patrimoine Bâti Public.
Article 4
Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Août 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'État