Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Routes Préfectorales

Visas

ARRETE A/2022/3113/MIT/CAB 02 NOVEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES ROUTES PREFECTORALES.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/0047/PRG/CNRD/SGG du 28 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre des Infrastructures et des Transports ;
Vu le Décret D/2022/0131/PRG/CNRD/SGG/ du 04 Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère.
tère des Infrastructures et des Transports ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Infrastructures et des Transports, la Direction Nationale des Routes Préfectorales a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de réhabilitation et de construction des routes préfectorales y compris les ouvrages de franchissement et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'entretien, de réhabilitation et de construction des routes préfectorales y compris les ouvrages de franchissement et connexes et de veiller à leur application;
• - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière d'entretien, de réhabilitation et de construction des routes préfectorales y compris les ouvrages de franchissement et connexes;
• - de participer à la définition du suivi et contrôle des contrats de performance dans le cadre de l'entretien, de la réhabilitation et de la construction des routes préfectorales y compris les ouvrages de franchissement et connexes;
• - de planifier et de programmer les projets d'entretien, de réhabilitation et de construction des routes préfectorales y compris les ouvrages de franchissement et connexes;
• - de participer à la gestion des concessions et convention relatives au réseau routier préfectoral;
• - de contribuer à la protection du réseau routier préfectoral;
• - de veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans les programmes et projets d'entretien, de réhabilitation et de construction des routes préfectorales y compris les ouvrages de franchissement et connexes;
• - de participer à la gestion des emprises des routes préfectorales.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale des Routes Préfectorales est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Infrastructures et des Transports.
Le Directeur National dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:

• - d'assister le Directeur National dans la coordination et l'animation des activités de la Direction ;
• - d'élaborer les programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - de veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Routes Préfectorales comprend :

• - une Division Etudes et Programmation ;
• - une Division Suivi et Contrôle.

Article 5 content_copy

Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des sections relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Division Etudes et Programmation comprend:

• - une Section Etudes et Programmation des Routes Préfectorales ;
• - une Section Etudes et Programmation des Ouvrages de Franchissement et Connexes.

Article 7 content_copy

Les Sections de la Division Etudes et Programmation sont chargées chacune en ce qui la concerne :

• - de mener les études relatives à la réalisation des routes préfectorales, des ouvrages de franchissements et connexes;
• - d'élaborer le programme de réalisation des routes préfectorales, des ouvrages de franchissements et connexes;
• - d'élaborer ou valider les termes de référence des études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé des routes préfectorales, des ouvrages de franchissements et connexes;
• - d'examiner les études de faisabilité des projets de routes préfectorales, des ouvrages de franchissements et connexes;
• - de collecter les données de projets d'entretien, de réhabilitation et de construction des routes préfectorales, des ouvrages de franchissements et connexes;
• - d'établir les statistiques des prix et les éléments de coûts unitaires théoriques des travaux de réalisation des routes préfectorales, des ouvrages de franchissements et connexes;
• - d'effectuer des missions d'information et de sensibilisation des populations riveraines à l'occasion de la réalisation des projets de réhabilitation et de construction des routes préfectorales y compris des ouvrages de franchissement et connexes;
• - de participer à l'évaluation physique et financière des occupations situées dans les emprises des routes préfectorales, des ouvrages de franchissements et connexes à réhabiliter ou à construire;
• - de procéder au recensement du patrimoine mobilier et immobilier revenant au maître d'ouvrage en fin de projets de routes préfectorales, d'ouvrages de franchissements et connexes;
• - de faire des propositions sur l'utilisation future des base-vies revenant au maître d'ouvrage en fin de projets de routes préfectorales, d'ouvrages de franchissements et connexes.

Article 8 content_copy

La Division Suivi et Contrôle comprend :

• - une Section Suivi et Contrôle des Routes Préfectorales ;
• - une Section Suivi et Contrôle des Ouvrages de Franchissements et Connexes.

Article 9 content_copy

Les Sections de la Division Suivi et Contrôle sont chargées chacune en ce qui la concerne :

• - d'assurer le suivi et le contrôle des travaux d'entretien, de réhabilitation, de construction des routes préfectorales et ouvrages de franchissement et connexes ;
• - de réévaluer le coût des travaux d'entretien, de réhabilitation ou de construction des routes Préfectorales et ouvrages de franchissement ;
• - d'assurer le suivi de l'évolution des recherches dans le domaine des techniques d'entretien, de réhabilitation et de construction des routes préfectorales et ouvrages de franchissement et connexes ;
• - de collecter les données des projets de routes préfectorales, d'ouvrages de franchissement et connexes.

Article 10 content_copy

Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre des Infrastructures et des Transports sur proposition du Directeur National des Routes Préfectorales.

Article 11 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.