Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/065/CNT du 08 Novembre 2013
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/065/CNT du 08 Novembre 2013 (D/2013/159/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 novembre 2013. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2013/065/CNT du 08 Novembre 2013, portant autorisation de ratification du traité pour la Construction, l’Exploitation et le Développement de la ligne d’Interconnexion Electrique : Côte d’Ivoire, Liberia, Sierra Léone, Guinée (CLSG) adopté le 05 Mars 2012 à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Novembre 2013
Prof. Alpha CONDE