Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/005/AN du 06 juillet 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/005/AN du 06 juillet 2020 (D/2020/168/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/005/AN du 06 Juillet 2020 autorisant la Ratification de l’Accord de financement du Projet Régional d’Autonomisation des Femmes au Sahel et de Dividende Démographique, d’un montant global de Quarante-quatre millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (44 100 000 DTS) réparti comme suit : Vingt-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (14 700 000 DTS) de crédit, signé le 25 Juin 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Juillet 2020
Prof. Alpha CONDE