Décret / Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°8217/MTTP/SGG du 15 septembre 1998 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°8217/MTTP/SGG du 15 septembre 1998 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages (A/2000/2406/MTPT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juin 2000. Texte intégral, 3 articles.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports ;
Vu L’arrêté n° 8217/MTTP/SGG du 15 septembre 1997 portant Agrément Technique pour l’exercice d’activités d’agent de voyages dénommée VIP TOURS notamment en son article 07.
Arrêté :
Article 1
L’agrément accordé à la Société VIP TOURS par arrêté n° 8217/MTTP/SGG du 15 septembre 1998 est annulé.
Article 2
La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l’objet de l’arrêté abrogé à l’article 1er.
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 26 juin 2000
Cellou Dalein Diallo
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 26 juin 2000 Cellou Dalein Diallo