Décret / Arrêté

Décret portant promulgation de la Loi L/2021/021/AN du 27 Mai 2021

Décret portant promulgation de la Loi L/2021/021/AN du 27 Mai 2021 (D/2021/161/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 mai 2021. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 27 mai 2021 D/2021/161/PRG/SGG En vigueur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DÉCRET :

Article 1er

Est promulguée la Loi L/2021/021/AN du 27 Mai 2021, portant Autorisation de Prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée.

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 Mai 2021

Prof. Alpha CONDE

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