Décret / Arrêté
Arrêté portant fixation du prix de vente de la Moto Jawa 350/6385
Arrêté portant fixation du prix de vente de la Moto Jawa 350/6385 (888 MEF-SEG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 février 1986. Texte intégral, 1 article.
1 article 25 février 1986 888 MEF-SEG En vigueur JO n° 45 de 1986
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Article Texte
Par arrêté n° 888 MÉF-SEG du 25 février 1986, Le prix de vente de la Moto Jawa 350/6385 est fixé à 160.000 francs Guinéens.
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature.
La division des prix et conjoncture et l'entreprise nationale cycles de Guinée sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté