Décret / Arrêté
Arrêté déterminant les libellés et caractéristiques des Bulletins de Vote
Arrêté déterminant les libellés et caractéristiques des Bulletins de Vote (A/2001/4542/MATDS/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 octobre 2001. Texte intégral, 3 articles.
Arrêté A/2001/4542/MATDS/CAB du 15 octobre 2001, déterminant les libellés et caractéristiques des Bulletins de Vote.
Le Ministre ;
Arrête :
Article 1
Pour le Référendum du 11 novembre 2001, il sera utilisé deux catégories de bulletins de vote ayant les libellés et caractéristiques suivants : 1°) LE BULLETIN OUI Le libellé : Référendum du 11 novembre 2001
OUI Les Caractéristiques : Caractéristiques noirs sur fond blanc Une feuille de format 12 cm X 10 cm
2°) LE BULLETIN NON
NON Les Caractéristiques : Caractéristiques noirs sur fond rouge Une feuille de format 12 cm X 10 cm
Article 2
A part les inscriptions "OUI" et "NON" les deux bulletins portent les mêmes inscriptions dans les mêmes caractères d'imprimerie.
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.