Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Conservation de la Nature

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ARRETE A/2017/1796/MEEF/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONSERVATION DE LA NATURE.

LA MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2011/295/PRG/SGG du 6 Décembre 2011, portant Statut particulier du Corps paramilitaire des Conservateurs de la nature ;

Vu le Décret D/2012/008/PRG/SGG du 18 Janvier 2012, portant Restructuration de l'Administration de la diversité biologique, des Aires Protégées et des Eaux et Forêts ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;

Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement.

ARRETE:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêts, la Direction Générale de la Conservation de la Nature a pour mission la gestion du corps des conservateurs de la nature
A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de veiller au respect de la réglementation régissant la conservation de la nature ;
• - de coordonner les programmes et projets de renforcement des capacités du Corps des conservateurs ;
• - de coordonner la mise en application des textes réglementaires régissant le Corps des conservateurs ;
• - d'assurer la planification des formations militaires de base et spécialisées ;
• - d'appuyer les Directions de l'administration forestière et de la diversité biologique en matière d'équipements, de logistique et d'accessoires techniques et militaires ;
• - de participer à la mobilisation des ressources financières pour soutenir la gestion durable du secteur forestier et de la diversité biologique ;
• - de participer au suivi de la carrière du Corps des conservateurs ;
• - de veiller à la gestion des armes et munitions, et à leurs utilisations ;
• - de représenter le Corps des Conservateurs de la nature dans les cérémonies officielles d'Etat ;
• - de participer à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d'Actions Prioritaires de la Politique Nationale de Défense et de Sécurité ;
• - de renforcer la synergie entre le Corps des Conservateurs de la nature et les autres Forces de Défense et de Sécurité.

Article 2 content_copy

la Direction Générale est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêts.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de la Conservation de la Nature comprend :

• - des Services d'Appui ;
• - des Départements Techniques.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - le Service des Affaires Financières ;
• - le Service Communication, Documentation et Archives ;
• - le Service des Ressources Humaines.

Article 6 content_copy

Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargé :

• - d'assurer le suivi de l'exécution financière des crédits budgétaires alloués à la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
• - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits de la Direction ;
• - d'assurer la couverture des besoins en fournitures matériels et équipements et d'en assurer la gestion et la maintenance ;
• - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction.

Article 7 content_copy

Le Service Documentation et Archives est chargé :

• - d'assurer l'archivage et la conservation des documents produits par la Direction ;
• - d'élaborer l'Annuaire de la Direction ;
• - d'élaborer la nomenclature des documents et archives ;
• - de constituer la documentation nécessaire à l'usage des agents ;
• - de participer à toute campagne de vulgarisation et de diffusion des textes législatifs et réglementaires.

Article 8 content_copy

Le Service des Ressources Humaines est chargé:

• - d'assurer le traitement des dossiers de gestion courante des personnels de la Direction;
• - d'évaluer les besoins de formation et de perfectionnement des personnels de la Direction;
• - d'élaborer et d'exécuter les Plans et Programmes de formation et de perfectionnement des personnels de la Direction;
• - de participer à l'encadrement des stages au sein de la Direction;
• - de participer à l'élaboration des Avant-projets de budget annuels des personnels;
• - d'assurer la gestion du Fichier des Personnels de la Direction;
• - de participer au suivi de la carrière des Fonctionnaires;
• - de participer au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation dans le domaine de la gestion des ressources humaines;
• - de participer à la promotion des actions sociales au sein de la Direction.

Article 9 content_copy

Les Départements Techniques sont:

• - Le Département Santé et Sports;
• - Le Département Logistique et Transmission.

Article 10 content_copy

Les Départements Techniques sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.

Article 11 content_copy

Le Département Santé et Sports comprend:

• - une Cellule Santé;
• - une Cellule Sport.

Article 12 content_copy

La Cellule Santé est chargée:

• - d'administrer les infrastructures de santé mises en place;
• - de tenir à jour le fichier médical régissant la santé du personnel et d'en assurer le suivi;
• - de fournir les soins au personnel du Corps;
• - de préparer, gérer et suivre la mise à disposition des intrants médicaux et pharmaceutiques;
• - de promouvoir la Mutuelle de santé du Corps et d'en assurer le fonctionnement;
• - de gérer les dossiers d'évacuation du personnel malade.

Article 13 content_copy

La Cellule Sport est chargée:

• - de mener les études afférentes aux activités culturelles, éducatives, et sportives du personnel;
• - de programmer, d'animer et de suivre les activités culturelles, éducatives, et sportives du personnel;
• - de participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la promotion des sports, de la culture, de l'éducation et des loisirs.

Article 14 content_copy

Le Département Logistique et Transmission comprend:

• - une Cellule Logistique;
• - une Cellule Transmission.

Article 15 content_copy

La Cellule Logistique est chargée:

• - de participer à l'élaboration des programmes et des projets d'entretien et d'équipement;
• - d'identifier les besoins en matériels, équipements et d'entretien;
• - d'assurer l'entretien des équipements et matériels;
• - d'assurer le suivi de l'élaboration des dossiers d'appels d'offres relatifs à la fourniture des équipements et aux travaux d'entretien.

Article 16 content_copy

La Cellule Transmission est chargée:

• - de proposer des supports et de plans de communication appropriés pour la Direction;
• - de gérer le réseau de radio communication et d'en assurer le fonctionnement;
• - de gérer les relations avec les médias;
• - de gérer le site web, le numéro vert, le réseau intranet, les archives audio-visuelles et la photothèque;
• - de coordonner les périodes de vacation et les fréquences radio;
• - de gérer les messages à la réception et à l'émission et de veiller au respect de leur confidentialité.

Article 17 content_copy

Les Chefs de Département et de Cellule sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêts sur proposition du Directeur Général.

Article 18 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter le sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mail 2017

Mme Assiatou BALDE