Décret portant création, fonctionnement et organisation de la Base Logistique du Génie Rural de Matoto, BLGRM.

Décret n° 200/PRG/SGG/90 du 05 octobre 1990 portant création, fonctionnement et organisation de la Base Logistique du Génie Rural de Matoto, BLGRM.

Le Président de la République,

Décrète :

Chapitre I : Disposition générales

Article 1 content_copy

Il est créé, au niveau de la Direction nationale du génie rural, un Service rattaché dénommé "Base Logistique du Génie Rural de Matoto", en abrégé BLGRM.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Directeur national du génie rural, la Base Logistique du Génie Rural de Matoto, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, a pour mission la mise en application de la politique du Gouvernement dans les domaines de toutes opérations de logistiques et d'intendance relatives aux biens, matériaux et matériels nécessaires aux actions et projets que le génie rural est chargé de réaliser.

A cet effet, il est notamment chargé :

• - d'effectuer, toutes opérations et formalités nécessaires à l'acquisition et au transit des biens, matériaux et matériels locaux ou importés, destinés au génie rural ;
• - de gérer le parc du matériel nécessaire aux opérations de manutention et de transfert des biens et matériels ;
• - d'assurer l'entreposage des biens, matériaux et matériels, et notamment de la bonne protection et conservation des produits fragiles ;
• - d'assurer l'entretien et la préparation du matériel affecté à la base et, en cas de nécessité, celui affecté aux bases des services régionaux ou préfectoraux du génie rural.

Article 3 content_copy

Le BLGRM est dirigé par un Chef de Base nommé par arrêté du Ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du Directeur national du génie rural. Le Chef de Base dirige, anime coordonne et contrôle toutes les activités de son secteur.

Le Chef de Base est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci cumule ses fonctions avec celles d'une des Sections.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Article 4 content_copy

Pour assurer sa mission le BLGRM comprend :

• - une section "Gestion / transit" ;
• - une Section "Entreposage" ;
• - une section "Maintenance" ;

Article 5 content_copy

La section Gestion / transit est chargée :

• - d'effectuer toutes opérations et formalités nécessaires à l'acquisition et au transit des biens, matériaux et matériels locaux ou importés, destinés au génie rural ;
• - d'assurer l'organisation et le suivi de toutes les opérations de manutention et de transfert des biens et matériels ;
• - de gérer le parc de matériels nécessaires aux opérations de transport et de manutention ;
• - de gérer les stocks de matériaux et pièces détachées ;
• - d'élaborer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les dossiers nécessaires à la passation des marchés ou commandes des biens matériaux et matériels nécessaires aux actions et projets que le génie rural est chargé de réaliser ;
• - d'assister les projets sous tutelle du génie rural pour l'acquisition et l'acheminement des biens matériels nécessaires à la mise en œuvre de leurs actions.

Article 6 content_copy

La section entreposage est chargée :

• - d'entreposer les biens, matériels et matériaux, et notamment de la bonne protection et conservation des produits fragiles ;
• - d'organiser le gardiennage de l'ensemble des biens, matériels et matériaux.

Article 7 content_copy

La Section maintenance est chargée :

• - d'assurer l'entretien et la réparation du matériel affecté à la base et en cas de nécessité, celui affecté aux bases des services régionaux ou préfectoraux du génie rural ;
• - d'établir les nomenclatures des pièces détachées nécessaires aux réparations et à la constitution d'un stock de base de pièces de première nécessité.

Article 8 content_copy

La Base Logistique de Matoto est dotée d'une organisation et d'un mode de gestion adapté à sa mission spécifique, qui n'obéit pas nécessairement aux normes fixées à l'article 6 de l'ordonnance n° 30/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 concernant l'organisation et le fonctionnement des Services centraux de l'administration publique. Dans le cadre des instructions et directives qui lui sont données par l'autorité de rattachement, elle dispose d'une autonomie limitée de fonctionnement et de gestion des moyens qui lui sont affectés. Elle doit en contrepartie mettre en place un système de gestion adapté ou dans le cas échéant une comptabilité commerciale générale et si nécessaire analytique de gestion.

Article 9 content_copy

Le personnel utilisé par la Base est du personnel de l'Etat. Il est soumis à tous les lois et règlements concernant le recrutement, les carrières, les remunérations des personnels fonctionnaires et contractuels de la fonction publique. Ayant un budget annexe, la Base peut également utiliser les services de main d'œuvre journalière employée pendant de courtes périodes et en conformité avec les règles de fonctionnement du budget annexe.

Article 10 content_copy

Les crédits nécessaires au fonctionnement de la Base sont ouverts au budget de l'Etat. L'utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles en vigueur pour l'exécution dudit budget.

Article 11 content_copy

Dans le cas où la Base bénéficierait de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds seront gérés conformément aux textes régissant le fonctionnement des services rattachés. Toutefois, lorsque la Convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion de ces fonds, les dispositions de cette Convention seront appliquées par dérogation à la réglementation du budget annexe.

Dans ce cas, un arrêté conjoint du Ministre chargé des finances et du Ministre concerné précise les règles applicables.

Article 12 content_copy

La Base Logistique du Génie Rural de Matoto étant doté d'un budget, elle comporte une cellule administrative et financière qui est chargée :

• - de gérer le budget annexe ;
• - de tenir la comptabilité matière ;
• - de gérer le personnel de la Base ;
• - d'assurer la gestion de l'équipement et de son entretien.

Chapitre III : Disposition finales

Article 13 content_copy

Les Chefs de Section sont nommés par décision du Ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du Directeur national du génie rural.

Article 14 content_copy

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.