Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017 (D/2017/198/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juillet 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/198/PRG/SGG DU 28 JUILLET 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/024/AN DU 16 JUIN 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/024/AN du 16 Juin 2017, portant autorisation de ratification de l'Accord cadre portant Création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 26 Novembre 2016 à Marrakech (Maroc) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'Inde.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.