Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017 (D/2017/198/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juillet 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 28 juillet 2017 D/2017/198/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/024/AN du 16 Juin 2017, portant autorisation de ratification de rAccord cadre portant Création de l’Alliance Solaire Internationale (ASL), signé le 26 Novembre 2016 à Marrakech (Maroc) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’Inde.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Juillet 2017
Prof. Alpha CONDE