Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle

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ARRETE A/2019/709/MS/CAB/SGG DU 11 MARS 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SANTE COMMUNAUTAIRE ET DE LA MÉDECINE TRADITIONNELLE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé.

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la Santé, la Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé communautaire et de la médecine traditionnelle et d'en assurer le suivi-évaluation.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - D'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé communautaire et à la médecine traditionnelle et de veiller à leur application
• - D'élaborer les documents de la politique et des programmes en matière de santé communautaire et de médecine traditionnelle ;
• - De définir les normes et procédures relatives à la santé communautaire et à la médecine traditionnelle ;
• - De participer à l'organisation de la prévention primaire, particulièrement les programmes de vaccination et d'assainissement ;
• - De contribuer au renforcement des capacités des communautés dans le processus d'appropriation des services de santé de base ;
• - De promouvoir la pharmacopée et la médecine traditionnelle ;
• - De délivrer les cartes ou attestations aux tradpraticiens ;
• - De développer le partenariat entre les services de santé à la base et les communautés ainsi qu'entre les services publics et la médecine traditionnelle ;
• - De participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes et projets de santé communautaire et de médecine traditionnelle ;
• - D'organiser la supervision et l'évaluation des activités dans le domaine de la santé et de la médecine traditionnelle
• - De participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de santé communautaire et de médecine traditionnelle.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Santé.
Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - D'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - De veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition de la Direction ;

D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle comprend :

• - Une Division Santé Communautaire ;
• - Une Division Médecine Traditionnelle ;
• - Une Division Santé Bucco-dentaire.

Article 5 content_copy

Les Divisions sont chargées de la coordination et de la Supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Division Santé Communautaire comprend :

• - Une Section Soins de Santé Primaires ;
• - Une Section Développement des Services à Base

Communautaire
- Une Section Suivi-Evaluation

Article 7 content_copy

La Section Soins de Santé Primaires est chargée

• - De définir les normes de fonctionnement des structures de santé de base au niveau communautaire et de s'assurer de leur application.
• - D'assurer la formation des agents de santé dans le domaine des soins de santé primaires ainsi que des agents de santé et relais communautaires.
• - D'analyser les rapports statistiques consolidés des structures de santé à la base.
• - D'analyser la situation financière des centres de santé.
• - De mettre à l'échelle toutes les interventions à haut impact au niveau des structures de santé de base et de la communauté.
• - De s'assurer de l'exécution des plans de supervision des centres et postes de santé du secteur privé et public.
• - D'assister les communautés dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets.
• - De promouvoir l'hygiène et les comportements favorables à la santé.

Article 8 content_copy

La Section Développement des Services à base Communautaire est chargée

• - De mener les études et actions relatives à la mise en place des services à base communautaire conformément à la politique nationale de santé.
• - D'élaborer les normes et procédures en matière de santé communautaire et de s'assurer de leur mise en œuvre.
• - De promouvoir les mutuelles de santé au niveau communautaire.
• - De s'assurer de la mise en œuvre des stratégies de mobilisation sociale.
• - De participer au renforcement des capacités des organes de gestion au niveau communautaire.
• - De développer les outils d'aide à la prise de décision en matière de santé communautaire.
• - De participer à l'organisation des séances de sensibilisation de la population sur les avantages de la vaccination.
• - De mettre en œuvre les stratégies de financement communautaire des activités de santé.
• - De former les communautés dans l'identification, la planification, la mise en œuvre et le suivi de toutes les interventions sanitaires.
• - De contribuer au renforcement du partenariat entre les communautés et les ONG.

Article 9 content_copy

La Section Suivi-Evaluation est chargée

• - D'assurer la supervision et l'évaluation des interventions en santé communautaire.
• - D'assurer le suivi-évaluation des activités de formation des agents de santé dans le domaine des soins de santé primaires ainsi que des agents de santé et relais communautaires.
• - De participer aux activités de recherches en santé communautaire.
• - D'apporter les appuis techniques nécessaires aux activités de supervision des agents de santé communautaires.
• - D'assurer le suivi du monitoring des activités des centres de santé et interventions communautaires.

Article 10 content_copy

La Division Médecine Traditionnelle comprend

• - Une Section Réglementation.
• - Une Section Intégration et Promotion des bonnes Pratiques.

Article 11 content_copy

La Section Réglementation est chargée

• - De s'assurer de l'application des normes et règlements en matière de médecine traditionnelle.
• - De procéder à la vulgarisation des textes réglementaires relatifs à la médecine traditionnelle.
• - De réaliser la cartographie des tradipraticiens et des organisations de traditionnés de traditionnelles.
• - De mener les enquêtes et les thérapeutiques et préconistiques.
• - De participer à l'élaboration des procédures d'inscription des produits de la pharmacopée traditionnelle sur la liste nationale des médicaments essentiels.

• - D'étudier les statuts des associations des tradipraticiens et de contrôler leurs activités.
• - D'étudier les dossiers de demande d'autorisation d'exercice de la médecine traditionnelle.
• - De mettre à jour le fichier national des tradipraticiens et des recettes traditionnelles.

Article 12 content_copy

La Section Intégration et Promotion de bonnes Pratiques est chargée

• - D'assurer la vulgarisation des résultats de recherche auprès des structures de production pharmaceutique en relation avec les services techniques concernés.
• - De promouvoir l'émergence des associations/groupements évoluant dans le domaine de la médecine traditionnelle.
• - De promouvoir les recettes médicamenteuses de la médecine traditionnelle.
• - D'animer le cadre d'échanges et de concertation entre les acteurs de la médecine traditionnelle.
• - De préparer les dossiers de coopération scientifique avec les institutions étrangères de recherche sur la médecine traditionnelle.
• - De proposer des plans d'intégration de la médecine traditionnelle au programme de santé.
• - D'évaluer l'impact de la formation et de l'intégration des tradipraticiens.
• - De participer à la vulgarisation du document de pharmacopée traditionnelle nationale.
• - D'harmoniser les programmes d'études pharmacologiques et les tests cliniques.
• - De participer à l'élaboration des procédures d'inscription des produits de la Pharmacopée traditionnelle sur la liste nationale des médicaments essentiels.

Article 13 content_copy

La Division Santé Bucco-dentaire comprend

• - Une Section Prévention de la Santé Bucco-dentaire.
• - Une Section Prise en charge Intégrée des Soins Bucco-Dentaires.
• - Une Section Recherches et Suivi-évaluation.

Article 14 content_copy

La Section Prévention de la Santé Bucco-dentaire est chargée

• - D'élaborer les supports d'information, d'éducation et de communication relatifs à la santé bucco-dentaire.
• - De mener des campagnes de sensibilisation et d'éducation en matière de santé bucco-dentaire dans les écoles et communautés.
• - De réaliser les activités de dépistage et de prise en charge des cas de Noma conformément à la stratégie de lutte.
• - De promouvoir les produits dentaires de qualité au niveau des communautés.

Article 15 content_copy

La Section Prise en charge Intégrée des Soins Bucco-dentaires est chargée

• - D'élaborer les directives et ordinogrammes de prise en charge des cas dans les structures de soins.
• - D'assurer la formation continue des agents de santé dans le domaine de la santé bucco-dentaire.
• - De proposer la liste des médicaments essentiels, de produits dentaires, des normes et spécifications techniques des infrastructures et équipement pour chaque niveau de la pyramide sanitaire nationale.
• - De développer le partenariat avec les Organisations Non Gouvernementales locales et les partenaires internationaux.

Article 16 content_copy

La Section Recherches et Suivi-évaluation est chargée

• - De réaliser les études sur les problèmes bucco-dentaires.
• - De tenir les statistiques sur les affections buccodentaires.
• - De participer à la vulgarisation des résultats de recherche sur la santé bucco-dentaire.
• - De formuler des recommandations pour la gestion communautaire de la santé buccodentaire.
• - De déterminer la nomenclature technique applicable à la santé bucco-dentaire dans le pays.
• - De participer aux activités de supervision et d'évaluation des

pratiques dans le domaine de la santé bucco-dentaire.

Article 17 content_copy

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur National de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle.

Article 18 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.