Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/026/AN du 04 juillet 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/026/AN du 04 juillet 2017 (D/2017/218/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 août 2017. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/026/AN du 04Juillet 2017, portant Autorisation de Ratification de l’Accord de Don du Fonds pour l’Environnement Mondial (Financement supplémentaire - Projet Régional des Pêches en Afrique de l’Ouest, dans le cadre du Programme Régional des Pêches en Afrique de l’Ouest) entre la République de Guinée et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (Agissant en tant qu’Agence d’Exécution du Fonds pour l’Environnement Mondial), pour un montant de 5.000.000 $ US, signé le 24 Février 2017. DON DU FEM N’TFOA 3530.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Août 2017
Prof. Alpha CONDE