Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0022/CNT du 08 Décembre 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0022/CNT du 08 Décembre 2023 (D/2024/032/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 février 2024. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2024/032/PRG/CNRD/SGG DU 07 FEVRIER 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0022/CNT DU 08 DECEMBRE 2023.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Visas
Vu la Charte de la Transition;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2023/0022/CNT du 08 Décembre 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de Financement entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) relative au Projet de Riposte d'Urgence et d'Appui au Programme NAFA.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.