Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile
Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (A/2018/452/MSPC/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 mars 2018. Texte intégral, 10 articles.
Sommaire · 6
AARRETE A/2018/452/MSPC/CAB/SGG DU 1er MARS 2018, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;
Vu la Loi 2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu la Loi L/2013/44/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale;
Vu la Loi L/2013/45/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile;
Vu le Décret D/2013/169/PRG/SGG du 09 Décembre 2013, portant Structure et Mission du personnel de la Police Nationale;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2017/128/PRG/SGG du 14 Juin 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
Vu les nécessités de service
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC) comprend dans son organisation, un Secrétariat Général dirigé par un Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général, placé sous l'autorité du Ministre, l'assiste dans l'exécution de la politique gouvernementale en matière de Sécurité et de Protection Civile.
A ce titre, il est particulièrement chargé de:
- - programmer, de coordonner et de contrôler les activités des Directions Nationales et des différents services du Ministère;
- - viser et de soumettre à la signature du Ministre tous les actes en provenance des services du Département;
- - suivre conformément aux instructions du Ministre l'exécution des décisions du Gouvernement dans le domaine de la sécurité et de la protection civile;
- - assurer sur le plan technique les liaisons avec l'environnement extérieur du département notamment avec les autres ministères. Il est en outre chargé de:
- - veiller à la disponibilité optimale de ressources humaines au sein du département;
- - veiller à la bonne gestion du courrier et des archives du ministère.
Article 2
Le Secrétaire Général a sous son autorité, les Directions Nationales du Ministère ainsi que les structures d'appui et les organes consultatifs à l'exception de l'Inspection Générale des Services de Sécurité et la Division des Affaires Financières. Il suit le fonctionnement des Etablissements Publics placés sous le contrôle du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.
Article 3
En cas de changement de Ministre, le Secrétaire Général assure la continuité de l'action administrative au sein du Ministère. Il informe le nouveau Ministre de toutes les actions menées (en cours ou finalisées) par son prédécesseur.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du Ministre, le Secrétaire Général le remplace dans le domaine des Attributions que celui-ci exerce en tant qu'Autorité Administrative du Département, à l'exclusion de toute Attribution susceptible d'engager la responsabilité du Ministre en tant qu'autorité gouvernementale.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 5
Le Secrétaire Général est assisté dans cette charge par une équipe de cinq (5) fonctionnaires, ainsi composée:
- - un (1) chargé des relations avec les services techniques;
- - un (1) chargé des relations avec le cabinet;
- - un (1) assistant administratif;
- - un (1) secrétaire particulier;
- - un (1) agent de service.
Article 6
Outre les Directions Nationales, le Secrétaire Général coordonne les services ci-après:
- - le Bureau de Stratégie et du Développement;
- - la Direction des Ressources Humaines;
- - le Service informatique et communication;
- - le Service de la Coopération et des Relations extérieures;
- - le Service de Santé;
- - le Service de transmission;
- - le Bureau du Droit international humanitaire et des Droits de l'Homme;
- - le Service de Passation des Marchés;
- - le Service Hygiène et de Sécurité;
- - le Secrétariat central.
Ces structures relèvent du Secrétaire Général à qui elles rendent compte de leur planification, du déroulement de leurs activités et des résultats enregistrés.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Les Attributions et Organisation des services rattachés sont précisées dans des Arrêtés particuliers des différentes structures ci-dessus citées.
Article 8
Le personnel du Secrétariat Général est nommé par Arrêté ou Décision du Ministre en charge de la Sécurité et de la Protection Civile, sur proposition du Secrétaire Général, parmi les fonctionnaires du Département, en rapport avec les responsabilités assumées.
Article 9
Un cadre organique joint au présent Arrêté spécifie le nombre de postes par structure et par corps.
Article 10
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de Sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.