Arrêté conjoint portant modification de l'Arrêté conjoint AC/2005/1219/MJSC/MEF/SGG du 11 mars 2005 fixant les montants des primes allouées aux footballeurs de haut niveau et à leur encadrement technique

ARRETE CONJOINT AC/2012/2477/MJEJS/MDB/SGG DU 17 JUIN 2013, PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE CONJOINT AC/2005/1219/MJSC/MEF/SGG DU 11 MARS 2005 FIXANT LES MONTANTS DES PRIMES ALLOUEES AUX FOOTBALLEURS DE HAUT NIVEAU ET A LEUR ENCADREMENT TECHNIQUE.

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SPORTS

LE MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,

Vu la Constitution;

Vu le Décret D/2011/076/PRG/SGG du 02 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports;

Vu le Décret D/2011/118/PRG/SGG du 14 Avril 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère Délégué au Budget;

Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement;

ARRETENT:

Article 1er content_copy

les primes des joueurs et encadreurs de la sélection nationale de football senior A sont fixées comme suit

• 1. Internat et sélection (à domicile) 13 000.000 GNF
• 2. Victoire à domicile 9.500.000 GNF
• 3. Victoire à l'extérieur 13.000.000 GNF
• 4. Match nul à l'extérieur 6.500.000 GNF
• 5. Match nul à domicile 4.500.000 GNF
• 6. Indemnité de déplacement 13.500.000 GNF

Les primes sont accordées exclusivement aux footballeurs et encadreurs de la façon suivante

• 1. Footballeurs 23
• 2. Encadreurs 12

Article 2 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge les dispositions des Articles 1 et 2 de l'Arrêté Conjoint AC/2005/1219/MJSC/MEF/SGG du 11 Mars 2005, fixant les montants des primes allouées aux footballeurs de haut niveau et à leur encadrement technique, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 17 Juin 2013

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SPORTS

Le Ministère de l'Emploi du Budget

Sanoussi Bantama SOW

Mohamed DIARE