Décret / Arrêté
Texte AC/2005/1219/MJSC/MEF/SGG du 11 mars 2005 fixant les montants des primes allouées aux footballeurs de haut niveau et à leur encadrement technique
Texte AC/2005/1219/MJSC/MEF/SGG du 11 mars 2005 fixant les montants des primes allouées aux footballeurs de haut niveau et à leur encadrement technique.
1 article AC/2005/1219/MJSC/MEF/SGG
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Texte intégral à paraître
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