Arrêté portant feuille de route des structures déconcentrées de la Direction Nationale des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale

ARRETE A/2019/4592/MATD/CAB/DNAPAE/DRH/SGG DU 15 JUILLET 2019, PORTANT FEUILLE DE ROUTE DES STRUCTURES DECONCENTREES DE LA DIRECTION NATIONALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE L'ADMINISTRATION ELECTORALE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, Portant Nomination du Premier Ministre; Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, Portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, Portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, Portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;

Vu l'Arrêté A/2017/2650/MATD/CAB/DRH/SGG du 16 Août 2018, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu l'Arrêté A/2017/2650/MATD/CAB/DRH/SGG du 10 Juillet 2017, Portant Attribution et Organisation de la Direction Nationale des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale;

Vu les nécessités de Service.

ARRETE:

Article 1er content_copy

La Direction Nationale des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale est représentée :

• - Dans les Préfectures et les cinq (5) Communes de Conakry par les Services Préfectoraux et Communaux des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale;
• - Dans les Sous-préfectures par les Services Sous-préfectoraux des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Préfet ou du Maire pour les cinq (5) Communes de Conakry, le Service Préfectoral ou Communal est dirigé par un chef de Service nommé par décision du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition du Directeur National des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale.

Article 3 content_copy

Le Service Préfectoral ou Communal en collaboration avec les démembrements de la CENI est chargé :

• - De suivre les activités des Partis Politiques ;
• - D'apporter les appuis techniques nécessaires à l'organisation des élections et des référendums ;
• - De participer à la préparation et au suivi des opérations de révision des listes électorales ;
• - De participer à la gestion des fichiers Préfectoral et Communal des Électeurs ;
• - De participer à l'inventaire du matériel électoral ;
• - De participer à la bonne conservation du matériel électoral réutilisable ;
• - D'observer et d'analyser les scrutins ;
• - De participer à l'approvisionnement des bureaux de vote en matériel et documents électoraux ;
• - D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service ;
• - Fournir un rapport mensuel aux Préfets et Maires et copie au Chef de Département ;
• - Fournir des rapports circonstanciés en cas d'événement politique ou électoral spécial.

Article 4 content_copy

Le Chef de Service Préfectoral ou Communal est aidé dans sa mission par deux (2) assistants choisis parmi les fonctionnaires de l'État, dont un ayant une maîtrise de l'outil informatique.

Article 5 content_copy

L'Assistant Préfectoral ou Communal est chargé de :

• - Recevoir les courriers à l'arrivée et au départ ;
• - Conserver les outils informatiques et autres documents ;
• - Saisir les données produites par le service ;
• - Préparer les réunions et rencontres du Chef de Service Préfectoral ;
• - Contribuer efficacement à la réalisation des missions assignées au service ;
• - De remplacer le Chef de Service en cas d'empêchement.

Article 6 content_copy

Sous l'autorité du Sous-préfet, le Service Sous-préfectoral des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale est dirigée par un Chef de Service nommé par décision du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition du Directeur National des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale.

Article 7 content_copy

Le Chef de Service Sous-préfectoral des Affaires politiques et de l'Administration Electorale en collaboration avec les démembrements de la CENT est chargé :

• - De tenir le fichier sous-préfectoral des élections ;
• - De suivre les activités des Partis Politiques ;
• - D'apporter les appuis techniques nécessaires à l'organisation des élections et des référendums ;
• - De suivre la révision des listes électorales ;
• - De veiller à la bonne conservation et à la sécurité du matériel électoral réutilisable ;
• - D'observer et analyser les scrutins ;
• - De participer à la formation des agents électoraux ;
• - De fournir un rapport mensuel au Chef de Service Préfectoral de l'Administration Electorale.

Article 8 content_copy

Le Chef de Service Sous-préfectoral des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale est aidé dans sa mission par un Assistant choisi parmi les fonctionnaires de l'État, ayant une maîtrise de l'outil informatique.

Article 9 content_copy

L'Assistant Sous-préfectoral des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale est chargé de :

• - Recevoir les courriers à l'arrivée et au départ ;
• - Conserver les outils informations et autres documents ;
• - Saisir les données produites par le service ;
• - Préparer les réunions et rencontres du Chef de Section Préfectoral ;
• - Contribuer efficacement à la réalisation des missions assignées au service.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.