Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/159/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juin 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/003/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt du Projet de l’Agriculture Familiale en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), en date du 02 Octobre 2018, pour un montant de 15.000.000 USD.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Juin 2019
Prof. Alpha CONDE