Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme
Décret portant promulgation de la Loi Organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme (D/2025/266/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 décembre 2025. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2025/266/PRG/SGG DU 27 DÉCEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE LO/2025/042/CNT FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS CIVILES AUXQUELLES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOMME
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'Avis consultatif N°042 de la Cour suprême en date du 27 Décembre 2025 ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi Organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.