Décret / Arrêté
Décret rectifiant l'article 8 du décret n° 108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Maritime, ANAM
Décret rectifiant l'article 8 du décret n° 108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Maritime, ANAM (D/91/206) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 septembre 1991. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Décret D/91/206 du 14 septembre 1991 rectifiant l'article 8 du décret n° 108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Maritime, ANAM.
Le Président de la République.
Décrète :
Article 1
L'article 8 du décret n° 108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Maritime est rectifié comme suit :
Au lieu de :
"Article 8 ancien : Le Conseil d'administration de l'ANAM comprend : 9 membres dont :
- - 2 représentants du Ministère chargé des transports
- - 1 représentant du Port Autonome de Conakry (PAC)
- - 1 représentant de l'Office d'Aménagement de Boké (OFAB)
- - 1 représentant des Compagnies maritimes
- - 1 représentant du Ministère chargé du plan
- - 1 représentant du Ministère chargé de la pêche
- - 1 représentant de la Chambre de commerce, de l'industrie et d'agriculture
- - 1 représentant du personnel de l'ANAM."
Lire :
"Article 8 nouveau : Le conseil d'administration de l'ANAM comprend 8 membres :
- - 2 représentants du Ministère chargé des transports
- - 1 représentant du Port Autonome de Conakry (PAC)
- - 1 représentant de l'Office d'Aménagement de Boké (OFAB)
- - 1 représentant des Compagnies maritimes
- - 1 représentant du Ministère chargé de la pêche
- - 1 représentant du Ministère chargé du plan
- - 1 représentant de la Chambre de commerce, de l'industrie et d'agriculture de Guinée."
Le reste sans changement
Article 2
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.