Décret / Arrêté
Arrêté portant organisation du service de coordination et de suivi de la gestion des projets
Arrêté portant organisation du service de coordination et de suivi de la gestion des projets (A/2010/821/MCIPME/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 février 2010. Texte intégral, 6 articles.
Visas
ARRÊTÉ A/2010/821/MCIPME/SGG DU 03 FÉVRIER 2010, PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE COORDINATION ET DE SUIVI DE LA GESTION DES PROJETS.
LE MINISTRE,
Vu le Communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant pris effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu la loi L/029 du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu l'ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'ordonnance N° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'ordonnance N° 008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des Membres du gouvernement,
Vu le Décret D/167/PRG/SGG/2009 du 19 août 2009, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (F: E)
Vu les nécessités de service,
Article 1
ATTRIBUTIONS
Le Service de Coordination et de Suivi de la gestion des projets est chargé :
- De collaborer avec les différentes structures du Département en vue d'assurer la synergie nécessaire entre les programmes et les projets initiés en prenant part notamment à la planification des actions envisagées ;
- D'élaborer un mécanisme de suivi et d'évaluation technique et financière des projets et programmes initiés par les différents services (centraux, rattachés et sous tutelle) ;
- D'apporter un appui technique aux différentes structures du département dans l'identification, le montage et la réalisation des projets.
- D'appuyer les efforts et apporter son appui technique aux différentes Structures du département dans la recherche et la mobilisation des financements nécessaires à la mise œuvre des projets ;
- D'effectuer des visites de terrain ou de chantier pour s'assurer de l'état de mise en œuvre des projets ;
- De recevoir des différentes structures les rapports d'exécution technique et financière et produire à l'intention du chef du département des rapports semestriels, annuels et circonstanciels de mise en œuvre et de gestion des projets.
- Faire des études d'impact et les rapports d'évaluation à mi-parcours et final des différents projets.
Article 2
ORGANISATION
Le service de coordination et de suivi de la Gestion des projets est dirigé par un chef de service ayant rang de Directeur d'Administration Centrale nommé par Décret pris en conseil des Ministres et sur proposition du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME.
Le Chef de service de coordination et de suivi des projets est assisté de trois (3) Chefs de Section ayant rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale, nommés par Arrêté du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME. Ce sont :
- La Section Suivi et Evaluation des projets du secteur du Commerce,
- La Section Suivi et évaluation des projets du secteur de l'Industrie, et des PME.
- La Section suivi et évaluation des projets des structures sous tutelle et autres services rattachés.
Article 3
La Section suivi et Evaluation de la Gestion des projets du secteur du commerce assure les fonctions dévolues au Service de coordination et de suivi de la Gestion des projets au niveau des Directions Nationales du Commerce Extérieur et de la Compétitivité, du Commerce Intérieur et de la Concurrence, et du Centre d'appui aux filières d'exportation (CAFEX).
A ce titre, et en rapport avec les différents gestionnaires, la section dresse un état des lieux de mise en œuvre des projets, prépare les cadres logiques de suivi et d'évaluation, élabore des rapports d'étape et réalise des études d'impact des dits projets sur l'économie Guinéenne en général et le Commerce en particulier.
Article 4
La Section Suivi et Evaluation de la Gestion des projets du secteur de l'Industrie et des PME:
La section suivi et évaluation de la gestion des projets du secteur de l'industrie et des PME assure les fonctions dévolues au service de Coordination et de suivi de la gestion des projets au niveau des Directions Nationales de l'Industrie et des PME. A ce titre, et en rapport avec les différents gestionnaires, la section dresse un état des lieux de mise en œuvre des projets, prépare les cadres logiques de suivi et d'évaluation, les rapports d'étape et réalise des études d'impact des dits projets sur l'économie Guinéenne en général et l'industrie en particulier.
Article 5
La Section suivi et évaluation des projets des structures sous tutelle et autres services rattachés:
La Section suivi et évaluation des projets des structures sous tutelle et autres services rattachés assure les fonctions dévolues au service de coordination et de suivi de la gestion des projets au niveau de l'Office National de Contrôle de qualité, de l'Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie, du service de la propriété Industrielle et des 3 AE.
A ce titre, et en rapport avec les différents gestionnaires, Cette section dresse un état des lieux de mise en œuvre des projets, prépare les cadres logiques de suivi et d'évaluation. Les rapports d'étape et réalise des études d'impact des dits projets sur l'économie en général et sur le Commerce et l'industrie en particulier.
Article 6
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Février 2010
Intendant Militaire