Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/020/AN du 19 Septembre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/020/AN du 19 Septembre 2014 (D/2014/206/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 septembre 2014. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 4
Visas
DECRET D/2014/206/PRG/SGG DU 19 SEPTEMBRE 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/020/AN DU 19 SEPTEMBRE 2014.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/020/AN du 19 Septembre 2014, portant autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de construction de deux Ecoles Techniques et Professionnelles à Coyah et Dabola.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.