Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/051/AN du 21 octobre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/051/AN du 21 octobre 2016 (D/2016/349/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 novembre 2016. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/051/AN du 21 octobre 2016, portant autorisation de ratification de l’Amendement de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du Programme d’Aménagement de Routes et de Facilitation du Transport au sein de l’Union du Fleuve Mano - PARFT/U FM, signé le 19 juillet 2016, pour un montant de 9.774.000 UC.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le...24 NOV. 2016...
Prof. ALPHA CONDE