Décret / Arrêté
Décret portant création d'un Comité Semencier National, CSN
Décret portant création d'un Comité Semencier National, CSN (129/PRG/SGC) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 juin 1988. Texte intégral, 8 articles.
Décret n° 129/PRG/SGC du 15 Juin 1988 portant création d'un Comité Semencier National, CSN.
Le Président de la République
Décrète :
Article 1
Il est créé un Comité Semencier National (CSN), sous la tutelle du Ministère de l'agriculture et des ressources animales.
Article 2
Définition
On entend par terme "semence", tout matériel végétal de reproduction utilisé pour l'ensemencement ou la plantation. Il s'agit notamment des semences des cultures vivrières, des plants, des tubercules, des bulbes, des rhizomes, des racines, des boutures et tout genre de greffons.
Article 3
Siège
Le Comité Semencier National à pour siège Conakry ; sur décision de ses membres, il peut être transféré à tout moment dans l'un des chefs lieux des Régions naturelles.
Article 4
Attributions
Le Comité Semencier National a un rôle consultatif et de concertation sur tout problème concernant la production de semences, comme définies à l'article 2, et donnera son avis sur :
- 1 - la politique semencière à mettre en place sur toute l'étendue du territoire en vue de déboucher sur une législation appropriée ;
- 2 - les moyens à mettre en œuvre pour assurer la coordination du programme semencier national et superviser le contrôle de qualité des semences sélectionnées, avec la collaboration des autres institutions concernées ;
- 3 - les dispositions à prendre pour la sauvegarde des intérêts des producteurs et des consommateurs.
Article 5
Composition
Le Comité, présidé par le Ministre de l'agriculture et des ressources animales ou son représentant, comprend :
- - 4 représentants du MARA
- - 1 représentant du Ministère du plan et de la coopération internationale,
- - 1 représentant du Secrétariat d'État à la recherche scientifique,
- - 1 représentant du Secrétariat d'État à la décentralisation,
- - 1 représentant de la Charmère du Commerce de l'Industrie et de l'Agriculture.
Article 6
Organisation et fonctionnement
Le Comité Semencier National se réunira au moins 2 fois par an en sessions ordinaires, à savoir avant et après la campagne agricole, et, si nécessaire, en session extraordinaires sur convocation de son Président.
Les procès verbaux des réunions sont approuvés généralement lors de la session suivante.
Le Secrétariat dudit Comité sera assuré par la Direction générale du Projet semencier national (P.S.N.)
Article 7
Les Ministres de l'agriculture et des ressources animales, du plan et de la coopération internationale, de l'économie et des finances et les Secrétariats d'États à la recherche scientifique et à la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de ce présent décret.
Article 8
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.