Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/006/AN du 24 Avril 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/006/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/148/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 mai 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution.
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/006/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l’Accord Cadre (Financement par vente à Tempérament) (Actifs) relatif au Projet concernant le financement du Programme de Développement des Chaînes de Valeurs du Riz en République de Guinée, entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), signé le 16 Janvier 2019, pour un montant de 5.320.000USD. Projet n° : GIN-1026.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mai 2019
Prof Alpha CONDE