Décret / Arrêté

Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat

Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Régionale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat (A/2017/1953/MHTA/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 juin 2017. Texte intégral, 7 articles.

7 articles 6 juin 2017 A/2017/1953/MHTA/CAB/SGG En vigueur JO n° 06 de 2017
Sommaire · 4

ARRETE A/2017/1953/MHTA/CAB/SGG DU 06 JUIN 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'HOTELLERIE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/117/PRG/SGG du 20 Avril 2016, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat ;

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Sous l'Autorité Administrative du Gouverneur de Région et sous le contrôle technique du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat, la Direction Régionale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, la Coordination et le suivi de la mise en œuvre des missions dévolues aux structures du Département au niveau Régional. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

  • - de coordonner les activités des Directions Préfectorales/Communales de sa Juridiction ;
  • - d'assurer le contrôle technique des Directions Préfectorales/Communales de sa Juridiction ;
  • - d'évaluer le niveau d'exécution des activités des Directions Préfectorales/Communales de la Région ;
  • - de coordonner l'élaboration et la révision du schéma régional d'aménagement des sites touristiques et artisanaux et d'en assurer le suivi de la mise en œuvre ;
  • - de participer à la vulgarisation des documents législatifs et réglementaires du secteur et de veiller à leur application ;
  • - de participer à la conception et à la réalisation des ouvrages publics d'intérêt régional ou national ;
  • - de centraliser les rapports d'activités des services déconcentrés de son ressort.

Article 2

La Direction Régionale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat. Le Directeur Régional dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

Article 3

le Directeur Régional est assisté d'un Directeur Régional Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Régional Adjoint est particulièrement chargé :

  • - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
  • - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
  • - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4

Pour assurer sa mission, la Direction Régionale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat comprend :

  • - un Pool Hôtellerie ;
  • - un Pool Tourisme ;
  • - un Pool Artisanat.

Article 5

Les Pools sont chargés chacun dans son domaine de l'accomplissement des activités assignées à la Direction Régionale.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 6

Les Chefs de Pools et les Chargés d'études sont nommés par Décision du Ministre en charge de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat.

Article 7

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 06 Juin 2017

Thierno Ousmane DIALLO

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