Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (A/2019/4671/MFPREMA/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 juillet 2019. Texte intégral, 16 articles.
Sommaire · 5
Visas
ARRETE A/2019/4671/MFPREMA/CAB DU 18 JUILLET 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/177/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration.
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre chargé de la Fonction Publique, la Direction Nationale de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines de la Fonction Publique et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - D'élaborer les outils d'aide à la décision en matière de gestion des effectifs, des emplois et des compétences ;
- - De créer et de mettre à jour le répertoire des emplois et des compétences ;
- - De concevoir et de mettre à jour les tableaux prévisionnels des effectifs, des emplois et des compétences ;
- - D'assurer le contrôle de conformité des projets de textes et cadres organiques des structures de l'Administration Publique aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
- - D'assurer la production des statistiques sur les effectifs et les emplois de la Fonction Publique ;
- - De concevoir et de mettre en place des systèmes d'évaluation de la performance et d'incitation à la performance des personnels de l'Administration Publique ;
- - D'élaborer la politique nationale de formation et de perfectionnement des personnels de l'Administration Publique et de veiller à sa mise en œuvre ;
- - De procéder à la mise en place des organes consultatifs de la fonction publique.
Article 2
La Direction Nationale de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique.
Le Directeur National dirige, co-ödonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- - D'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - De veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition de la Direction ;
- - D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences comprend :
- - Un Service d'Appui ;
- - Des Divisions.
Article 5
Le Service d'Appui est la Cellule des Affaires Financières.
Article 6
La Cellule des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargée :
- - De préparer l'avant-projet de budget du Service ;
- - D'exécuter les crédits budgétaires alloués au Service ;
- - De gérer les matériels du Service ;
- - De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du Service ;
- - De gérer la documentation et les archives de la Direction.
Article 7
Les Divisions sont :
- - Une Division Études, Planification et Statistiques ;
- - Une Division Organisation, Méthodes et Procédures Administratives.
Article 8
Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des Sections relevant d'elles.
Article 9
La Division Études, Planification et Statistiques comprend :
- - Une Section Études ;
- - Une Section Statistiques et Planification.
Article 10
La Section Études est chargée :
- - D'élaborer et de mettre à jour les profils de poste ;
- - D'élaborer les outils d'évaluation des performances des structures et des personnels de la Fonction Publique ;
- - D'élaborer le répertoire des emplois et le référentiel des compétences.
Article 11
La Section Statistiques et Planification est chargée :
- D'assurer la collecte, l'analyse et l'interprétation des informations sur les effectifs, les emplois et les compétences de la Fonction Publique ;
- - D'établir le tableau de bord des effectifs, des emplois et des compétences de la Fonction Publique;
- - De proposer les plans de recrutement, de redéploiement et de reconversion des personnels de la Fonction Publique;
- - De tenir les fichiers des structures, des emplois, des compétences et des effectifs prévisionnels de l'Administration Publique.
Article 12
La Division Organisation, Méthodes et Procédures Administratives comprend:
- - Une Section Organisation des Structures;
- - Une Section Méthodes et Procédures Administratives.
Article 13
La Section Organisation des Structures est chargée:
- - D'élaborer les projets de textes et cadres organiques des structures de l'Administration Publique;
- - De procéder à l'évaluation des performances des Structures de l'Administration Publique;
- - De veiller à l'application des textes et cadres organiques des Structures de l'Administration Publique.
Article 14
La Section Méthodes et Procédures Administratives est chargée:
- - D'élaborer les textes relatifs aux méthodes et procédures Administratives;
- - De procéder à la mise en place des organes consultatifs de la Fonction Publique.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Les Chefs de Division et de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre chargé de la Fonction Publique sur proposition du Directeur National de la Fonction Publique.
Article 16
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Juillet 2019
Billy Nankouman DOUMBOUYA