Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ST-CGEES)

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ARRETE A/2009/0593/MESRS/CAB DU 03 MARS 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE GENRE ET EQUITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (ST-CGEES).

Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement,

Vu la Loi L/2001/029/AN, du 31 décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service,

Article 1er content_copy

Placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Secrétariat Technique du Comité Genre et Équité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en abrégé « ST-CGEES » est l'organe responsable de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de genre et équité. Il a pour missions.

• - De favoriser l'accès d'un plus grand nombre de filles et de femmes à l'Enseignement Supérieur guinéen en général, dans les branches scientifiques et techniques des institutions d'enseignement supérieur en particulier ;
• - D'entreprendre des activités pour éliminer les inégalités entre les sexes au niveau des services et au sein des Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche ;
• - De contribuer à la planification, la gestion et à l'administration de toutes les activités liées à l'accès, à la qualification et à la promotion des filles/femmes au niveau du secteur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• - De promouvoir la culture de la paix dans les IES et IRS.

Article 2 content_copy

Le Secrétariat Technique du Comité Genre et Équité est particulièrement chargé :

• - De prendre en compte les préoccupations des institutions de formation et de recherche ainsi que des services en matière de genre et équité ;
• - D'élaborer des stratégies d'équité des sexes au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et suivre leur application ;
• - De sensibiliser les autorités, les administrateurs et les cadres à la dimension genre et équité des sexes ;
• - D'encourager les étudiantes à embrasser la carrière d'enseignante/chercheur ;
• - De sensibiliser les filles/femmes à la dimension genre et équité et à s'orienter dans les filières techniques et professionnelles ;
• - D'encourager les étudiantes et les femmes en service au MESRS à intégrer les programmes et projets de développement ainsi que les structures politiques ;
• - De s'approprier des démarches du programme genre et développement ;
• - De créer le partenariat avec les services identiques dans les autres départements techniques ;
• - De promouvoir la coopération internationale en matière d'équité.

Article 3 content_copy

Le ST-CGEES est dirigé par un Chef de service nommé par arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Il est choisi parmi les enseignantes et chercheurs. Le Chef de service coordonne et contrôle l'ensemble des activités de ST-CGEES. Il est chargé d'organiser la mise en œuvre et le suivi/évaluation des programmes, des projets et des plans d'action.

Article 4 content_copy

Le Chef de Service est assisté d'un Chef de Service Adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Chef Service Adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le Chef de Service.
Le Chef Service Adjoint est particulièrement chargé de veiller

• - Au bon fonctionnement des sections et d'assurer la coordination de leurs activités ;
• - À l'application des textes réglementaires, à la ponctualité des cadres au service, à l'exécution des tâches des cellules de réflexion et de concertation dans les IES/IRS et rendre compte au Chef de Service.

Article 5 content_copy

Pour accomplir ses missions, le Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité comprend :

• - Une Section Formation et Perfectionnement
• - Une Section Suivi et Evaluation des Programmes et Projets
• - Une Section Coopération, Communication et Stimulation ;
• - Un Secrétariat

Article 6 content_copy

La Section Formation et Perfectionnement est chargée :

• - D'élaborer des stratégies d'équité des sexes au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et suivre leur application ;
• - De promouvoir la formation et le perfectionnement des travailleurs du ST-CGEES, des membres des cellules de réflexion et de concertation des IES et IRS et de toutes les filles/femmes en service dans les structures du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• - De favoriser l'appropriation des démarches du programme genre et développement ;
• - De favoriser l'élaboration des programmes et projets nécessaires pour l'accomplissement des missions du ST-CGEES.

Article 7 content_copy

La Section Suivi et Evaluation des Programmes et Projets est chargée :

• - De concevoir les méthodes et outils qui permettent d'évaluer et de suivre les activités sur le terrain ;
• - D'assurer le suivi et l'évaluation des programmes et projets ainsi que la pérennisation des acquis ;
• - De produire des rapports techniques périodiques et annuels d'évaluation des différentes activités.

Article 8 content_copy

La Section Coopération, Communication et Stimulation est chargée :

• - De créer un partenariat avec les services homologues dans les autres départements techniques ;
• - De sensibiliser les autorités, les administrateurs et les cadres à la dimension genre et équité des sexes ;
• - De sensibiliser les jeunes filles/femmes à la dimension genre et équité et les encourager à s'orienter et à évoluer dans les filières techniques et professionnelles ;
• - D'encourager les filles/femmes à embrasser la carrière d'enseignante/chercheur ;
• - D'encourager les filles/femmes à intégrer les programmes et projets de développement, ainsi que les organisations politiques ;
• - De promouvoir la coopération internationale en matière d'équité.

Article 9 content_copy

Le Secrétariat est chargé :

• - D'assurer la saisie, l'enregistrement et la ventilation du courrier ;
• - De préparer le courrier à la signature ou au visa du Chef de Service ;
• - D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le service ;
• - D'assurer le placement et l'archivage des documents.

Article 10 content_copy

Les Chefs de Sections sont nommés par Décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Chef de Service ST-CGEES.

Article 11 content_copy

Il est constitué, au niveau de chaque Institution d'Enseignement Supérieur et de Recherche, une cellule de réflexion et de concertation composée d'étudiant (es) ou d'enseignant (es) chercheurs ou chercheurs. Cette cellule représente le point focal du ST-CGEES dans l'institution ;

Article 12 content_copy

La Cellule de Réflexion et de Concertation est chargée :

• - D'assurer la supervision de toutes les activités liées au genre et à l'équité dans leurs institutions respectives ;
• - D'amener les filles à une prise de conscience réelle et une forte motivation pour des formations qualifiantes ;
• - D'informer les étudiantes sur les droits et devoirs de la femme dans un processus de développement ;
• - De sensibiliser les filles et les femmes pour leur implication dans les partis politiques, les programmes et projets de développement du pays et l'instauration de la paix.

Article 13 content_copy

La Cellule est présidée par une enseignante/chercheur. Elle comprend cinq (5) membres dont un étudiant et/ou un enseignant/chercheur, désignés par les responsables et Institutions d'enseignement supérieur et de recherche.

Article 14 content_copy

le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Arrêté N°2002/608/MESRS/CAB et qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.