Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/025/CNT du 15 Décembre 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/025/CNT du 15 Décembre 2023 (D/2024/038/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 février 2024. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2024/038/PRG/CNRD/SGG DU 07 FEVRIER 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/025/CNT DU 15 DECEMBRE 2023.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2023/025/CNT du 15 Décembre 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de Protection Civile.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.