Décret / Arrêté

Décret modifiant le Décret D/2014/106/PRG/SGG du 15 Mai 2014, portant institution et fonctionnement du Conseil de Coordination Economique et des Réformes

Décret modifiant le Décret D/2014/106/PRG/SGG du 15 Mai 2014, portant institution et fonctionnement du Conseil de Coordination Economique et des Réformes (D/2014/188/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 août 2014. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 21 août 2014 D/2014/188/PRG/SGG En vigueur JO n° 15-16 de 2014
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DECRET D/2014/188/PRG/SGG DU 21 AOUT 2014, MODIFIANT LE DECRET D/2014/106/PRG/SGG DU 15 MAI 2014, PORTANT INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE COORDINATION ECONOMIQUE ET DES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 19 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2014/106/PRG/SGG du 15 Mai 2014, portant Institution et Fonctionnement du Conseil de Coordination Economique et des Réformes;

DECRETE:

Article 1er

Les articles 4 et 11 du Décret D/2014/106/PRG/SGG du 15 Mai 2014, portant institution et fonctionnement du Conseil de Coordination Economique et des Réformes sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 4

nouveau : Le Conseil de Coordination Economique et des Réformes placé sous la Présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, comprend en outre :

  • 1. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Rapporteur Général ;
  • 2. Le Ministre d'Etat, Ministre des Mines et de la Géologie ;
  • 3. Le Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique ;
  • 4. Le Ministre du Plan ;
  • 5. Le Ministre de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé ;
  • 6. Le Ministre Délégué au Budget ;
  • 7. Le Ministre Conseiller Economique et Financier à la Présidence de la République ;
  • 8. Le Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • 9. Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
  • 10. Le Conseiller Spécial du Premier Ministre.

Article 11

nouveau : Le Comité Technique d'Appui du Conseil de Coordination Economique et des Réformes présidé par le Ministre Conseiller Economique et Financier à la Présidence de la République, comprend en outre :

  • 1. Le Conseiller Spécial du Premier Ministre ;
  • 2. Le Secrétaire Exécutif de la Cellule Technique de Suivi des Programmes (STSP) du Ministère de l'Economie et des Finances ;
  • 3. Le Secrétaire Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté ;
  • 4. Un (1) représentant du Ministère des Mines et de la Géologie ;
  • 5. Un (1) représentant du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ;
  • 6. Un (1) représentant du Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé ;
  • 7. Le Directeur National des Etudes Economiques et de la Prévision ;
  • 8. Le Directeur National du Plan ;
  • 9. Le Directeur National du Budget ;
  • 10. Le Directeur National du Travail Gouvernemental ;
  • 11. Le Directeur Général des Etudes et de la Statistique de la BCRG.

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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