Décret / Arrêté

Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Haute Compétition

Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Haute Compétition (A/2015/2695/MS/CAB/DRH) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 juin 2015. Texte intégral, 20 articles.

20 articles 8 juin 2015 A/2015/2695/MS/CAB/DRH En vigueur JO n° 11-12 de 2015
Sommaire · 6

Visas

ARRETE A/2015/2695/MS/CAB/DRH DU 08 JUIN 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA HAUTE COMPETITION

LE MINISTRE,

Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/073/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports.

ARRETE :

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Sous l'autorité du Ministre en charge des Sports, la Direction Nationale de la Haute Compétition a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement du sport de haute compétition et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

  • - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de sport de haute compétition ;
  • - de concevoir et d'élaborer les stratégies, plans, programmes, et projets de développement de sport de haute compétition ;
  • - de promouvoir la formation de tous les intervenants et acteurs dans le développement du sport de haute compétition ;
  • - d'appuyer la préparation et la participation des équipes nationales et clubs dans les compétitions internationales ;
  • - d'appuyer les fédérations sportives nationales dans la recherche de financement additionnel de leurs activités ;
  • - de veiller à l'utilisation rationnelle des ressources octroyées par l'État aux fédérations et associations sportives nationales ;
  • - de renforcer les relations de collaboration avec les institutions et organisations sportives internationales ;
  • - de veiller au contrôle du dopage dans la haute compétition ;
  • - d'appuyer la recherche en médecine sportive ;
  • - de veiller à l'élaboration des outils efficaces d'évaluation ;
  • - de veiller à l'égalité dans l'attribution des primes des sportifs et des encadreurs techniques de toutes les fédérations sportives nationales ;
  • - d'élaborer le programme synthèse des activités -des fédérations sportives nationales ;
  • - de favoriser la promotion du sport d'élite des handicapés ;
  • - de favoriser la promotion du sport féminin d'élite ;
  • - de participer aux rencontres sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de sport de haute compétition.

Article 2

La Direction Nationale de la Haute Compétition est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Sports.
Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction.

Article 3

Le Directeur National de la Haute Compétition est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

  • - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
  • - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
  • - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Haute Compétition comprend :

  • - une Division Programmation et Suivi-Evaluation ;
  • - une Division Compétitions ;
  • - une Division Suivi de Carrières et Reconversions.

Article 5

la Division Programmation et Suivi-Evaluation est chargée :

  • - de participer à l'élaboration des programmes synthèses des activités des fédérations sportives nationales ;
  • - de s'assurer du suivi des compétitions internationales ;
  • - de participer à l'élaboration des outils d'évaluation ;
  • - d'évaluer les performances des équipes et sportifs en compétition ;
  • - de participer à la conception des outils efficaces d'évaluation.

Article 6

La Division Programmation et Suivi-Evaluation comprend :
- une Section Programmation ;

  • - une Section Relations avec les Organisations Sportives ;
  • - une Section Suivi-Evaluation.

Article 7

La Section Programmation est chargée :

  • - de proposer des programmes d'activités de toutes les fédérations sportives nationales ;
  • - d'assurer le suivi des programmes des centres d'élite de formation ;
  • - de tenir les statistiques et la documentation afférentes aux activités programmées.

Articles 8 : La Section Relations avec les Organisations Sportives est chargée :

  • - d'assurer le suivi du paiement des cotisations des fédérations sportives aux organismes auxquels elles sont affiliées ;
  • - d'assurer le suivi de l'application des textes des organismes internationaux aux quels la Guinée est affiliée ;
  • - d'assurer le suivi de la participation guinéenne aux réunions, séminaires et colloques des organismes auxquels la Guinée est affiliée.

Article 9

La Section Suivi-Evaluation est chargée :

  • - de préparer les outils d'évaluation ;
  • - d'assurer le suivi des compétitions programmées ;
  • - d'évaluer le niveau des compétitions et les performances des athlètes.

Article 10

La Division Compétitions est chargée :

  • - de participer à la préparation effective et efficiente des équipes nationales et des clubs pour les compétitions africaines et internationales ;
  • - de créer les conditions nécessaires aux équipes nationales et des clubs afin d'aboutir à des résultats escomptés ;
  • - de promouvoir des sélections féminines ;
  • - de s'assurer du respect des âges et des catégories.

Article 11

La Division compétitions comprend :

  • - une Section Equipes Masculines ;
  • - une Section Equipes Féminines ;
  • - une Section Equipes des Handicapés.

Article 12

La Section Equipes Masculines est chargée :

  • - d'assurer le suivi de la préparation technique des équipes masculines en compétition ;
  • - d'assurer le suivi de la participation des équipes masculines en compétition ;
  • - de rédiger les rapports de mission et du déroulement des compétitions.

Article 13

La Section Equipes Féminines est chargée :

  • - d'assurer le suivi de la préparation technique des équipes féminines en compétition ;
  • - d'assurer le suivi de la participation des équipes féminines en compétition ;
  • - de rédiger les rapports de mission et du déroulement des compétitions.

Article 14

La Section Equipes des Handicapés est chargée :

  • - d'assurer le suivi de la préparation technique des équipes des handicapés en compétition ;
  • - d'assurer le suivi de la participation des équipes des handicapés en compétition ;
  • - de rédiger les rapports de mission et du déroulement des compétitions.

Article 15

La Division Suivi de Carrières et Reconversion est chargée :

  • - de créer une banque de données sur les sportifs, les anciens sportifs, techniciens, dirigeants et administrateurs de la haute compétition ;
  • - d'élaborer les statuts des sportifs et encadreurs de haut niveau ;
  • - de favoriser la reconversion des anciens sportifs dans les secteurs diversifiés de la pratique et de l'administration du sport ;
  • - de participer à la formation continue des athlètes et des encadreurs ;
  • - de superviser la détection dans les différentes disciplines sportives.

Article 16

La Division Suivi de Carrières et Reconversion comprend :

  • - une Section Détection et Suivi de Carrières ;
  • - une Section Reconversion ;
  • - une Section Formation.

Article 17

La Section Détection et Suivi de Carrières est chargée :

  • - d'assurer le suivi de l'exécution de plans de carrières des Athlètes et encadreurs ;
  • - de rédiger les textes portant ouverture et fermeture des centres techniques de formation ;
  • - d'assurer le suivi de la détection dans les différentes disciplines sportives.

Article 18

La Section Formation est chargée :

  • - de préparer les éléments des programmes de formation pour les athlètes, les encadreurs et dirigeants ;
  • - de tenir et mettre à jour la banque de données sur les niveaux de formation des encadreurs techniques et dirigeants ;
  • - d'assurer le suivi de l'exécution des programmes de formation continue des sportifs, encadreurs techniques et dirigeants.

Article 19

La Section Reconversion est chargée :

  • - d'assurer le suivi de la reconversion des anciens sportifs de haut niveau en encadreurs techniques ou administratifs ;
  • - de proposer le mécanisme d'assistance aux anciens sportifs ;
  • - de définir des critères de reconversion des anciens sportifs ;
  • - de tenir un répertoire sur les sportifs de haut niveau à reconvertir.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge des Sports sur proposition du Directeur National de la Haute Compétition.

Article 21

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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