Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/001/AN du 05 mars 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/001/AN du 05 mars 2015 (D/2015/038/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 mars 2015. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/001/AN du 05 mars 2015, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt de crédit concessionnel, signé le 22 janvier 2015, entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK de Chine), pour le financement du projet des travaux de conception, construction, réhabilitation, modernisation du réseau électrique de Conakry et de fourniture des compteurs à prépaiement.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le ......1.2. MARS.2015
Prof. ALPHA CONDE
SECRETARIAT GÉNÉRAL
DU GOUVERNEMENT