Arrêté portant attributions et organisation du Service National de la Médecine du Travail

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ARRETE A/2013/004/MSHP/CAB/DHR/SGG DU 11 JANVIER 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE LA MEDECINE DU TRAVAIL.

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Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2011/061/PRG/SGG du 02 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D12012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant nomination de Ministres ;

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, le Service National de la Médecine du Travail en abrégé SNMT, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la prévention de la santé des travailleurs et d'en assurer le suivi :

• - de concevoir, d'élaborer le guide de la médecine du travail et d'en assurer la diffusion ;
• - de concevoir et d'élaborer le calendrier national annuel des visites médico-techniques des entreprises ;
• - de concevoir et d'élaborer les programmes de recherches du domaine de santé au travail ;
• - de concevoir et d'élaborer les méthodes et techniques de recherche dans le domaine de la santé au travail ;
• - de promouvoir la recherche en santé au travail ;
• - de coordonner les études des substances Biologiques et Toxiques au lieu du travail ainsi que leurs métabolites ;
• - de superviser l'exécution des programmes de formation et éducation en médecine du travail ;
• - de veiller à l'évaluation et à l'analyse des impacts sanitaires, socio-économiques des toxiques des travailleurs et de leur environnement ;
• - de définir les moyens de protection adaptée contre les substances toxiques ainsi que tout autre risque professionnel ;
• - de prévenir les maladies professionnelles et les accidents de travail ;
• - de définir les paramètres d'hygiène et sécurité d'ambiance du poste de travail ;
• - de veiller à l'amélioration des conditions hygiéniques, physiologiques et psychologiques du travail ;
• - de veiller sur l'administration des tests psychotechniques, d'orientation professionnelle de reconversion professionnelle, de rééducation ou d'adaptation professionnelle ;
• - d'élaborer les tests psychotechniques d'aptitude professionnelle ;
• - de déterminer les aptitudes médicales aux postes de travail ;
• - de veiller à l'adaptation de l'outillage et à l'organisation scientifique du travail.

Article 2 content_copy

Le Service National de la Médecine du Travail est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du bureau.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du service ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Service National de la Médecine du Travail comprend :

• - des Services d'Appui ;
• - des Départements Techniques.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - le Service Administratif et Financier ;
• - le Service Statistique ; le Secrétariat ;
• - le Service Communication.

Article 6 content_copy

Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale.

Article 7 content_copy

Le Service Administratif et Financier est chargé :

• - de centraliser les avant-projets de budget des services du Service et de préparer la synthèse définitive en relation avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
• - d'élaborer et d'exécuter le budget du Centre ;
• - d'assurer la gestion comptable et financière du Service ;
• - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements ;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Service ;
• - d'examiner les budgets des programmes et projets du Service en relation avec la Division des Affaires Financières.

Article 8 content_copy

Le Service Statistique est chargé :

• - de proposer des outils, de collecter et de traitement des données statistiques ;
• - de collecter et traiter les données statistiques du service ;
• - de mettre à jour la nomenclature des maladies professionnelles, à caractères professionnel et accident du travail.

Article 9 content_copy

Le Secrétariat est chargé :

• - de recevoir des courriers à l'arrivée, de procéder à leur enregistrement et leur acheminement vers les destinataires ;
• - de recevoir les courriers au départ et de procéder à leur enregistrement avant de les faire parvenir à l'arrivée et au départ, ainsi que les cahiers de transmission des différents dossiers et correspondances ;
• - de ventiler les courriers suivant les annotations de l'autorité ;

Article 10 content_copy

Le Service Communication est chargé :

• - de proposer un plan de communication interne et externe relative aux activités du service ;
• - de proposer des innovations pour le développement de la communication au sein du service ;
• - d'appuyer l'organisation des échanges d'information ;
• - d'assurer les relations avec les services et les Partenaires ;
• - de participer à la publication des informations relatives aux activités sur le site web du service ;
• - d'assurer la collecte et le traitement des informations relatives aux activités du service ;
• - de produire des supports d'informations relatifs aux activités du service, de rechercher des périodiques spécialisés et proposer leurs modalités d'acquisition.

Article 11 content_copy

Les Départements sont :

• - le Département Investigation du Milieu ;
• - le Département Toxicologie et Biomédicale ;
• - le Département Études et Formation.

Article 12 content_copy

Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Article 13 content_copy

Le Département Investigation du Milieu est chargé :

• - de participer à la définition des moyens de protection adaptée contre les substances toxiques ainsi que tout autre risque professionnel ;
• - de participer à l'élaboration des programmes psychosociaux relatifs à l'amélioration des conditions de vie, de travail et d'habitat des travailleurs ;
• - de s'assurer du maintien de l'hygiène ambiante et du milieu ;
• - de participer à l'adaptation de l'outillage et à l'organisation scientifique du travail.

Article 14 content_copy

La Cellule Recherche en Matière de Santé et Condition de Travail est chargée :

• - de proposer des programmes de recherches dans le domaine de la santé au travail ; de proposer des méthodes et techniques de recherche dans le domaine de la santé au travail ;
• - de mener en matière des recherches relatives à la santé au travail.

Article 15 content_copy

La Cellule Hygiène d'Ambiance du Travail est chargée :

• - d'identifier des moyens de protection adaptée contre les substances toxiques ainsi que tout autre risque professionnel ;
• - de mener en matière des études relatives à l'hygiène d'ambiance du travail ;
• - de suivre le respect des paramètres d'hygiène et sécurité d'ambiance du poste de travail.

Article 16 content_copy

La Cellule Hygiène du Milieu est chargée :

• - de mener en matière des études relatives à l'hygiène du milieu ;
• - de suivre le respect des paramètres d'hygiène du Milieu ;
• - de pratiquer et analyser les études ergonomiques aux postes et en milieu du travail.

Article 17 content_copy

Le Département Toxicologie et Biomédicale est chargé :

• - de superviser les études des substances Biologiques et Toxiques au lieu du travail ainsi que leurs métabolites.
• - de s'assurer de l'évaluation et de l'analyser des impacts sanitaires, socio-économiques des toxiques notamment Biologiques, Cliniques, et Physiques sur l'environnement ;
• - de participer à la détermination des aptitudes médicales aux postes de travail.

Article 18 content_copy

La Cellule Toxicologie Industrielle est chargée :

• - de mener des études relatives aux substances toxiques produits par les industries ;
• - d'indiquer les antidotes des substances Biologiques et Toxiques ;
• - d'étudier l'impact Biologique et des substances toxiques des industries.

Article 19 content_copy

La Cellule Bio-Médicale est chargée :

• - de proposer des examens médicaux spécifiques à pratiquer en fonction du risque d'étudier l'impact Biologique et Clinique des substances toxiques sur les travailleurs ;
• - de pratiquer et analyser les tests et examens médicaux spécifiques.

Article 20 content_copy

La Cellule Toxicologie Environnementale est chargée :

• - de mener des études relatives à la décontamination de l'environnement affecté par des substances toxiques produites par les industries de pratiquer et analyser l'étude toxicologie environnementale ;
• - d'évaluer et analyser les impacts socio-économiques des toxiques sur l'environnement.

Article 21 content_copy

Le Département Étude et Formation est chargé :

• - de participer à la conception et l'élaboration du guide de la médecine du travail ;
• - de participer à la conception et l'élaboration du calendrier national annuel des visites médico-techniques des entreprises ;
• - de centraliser et analyser les besoins en formation et perfectionnement du personnel du service ;
• - de participer à la conception et à l'élaboration des programmes de formation et d'éducation en médecine du travail.

Article 22 content_copy

La Cellule Étude et Programme est chargée :

• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du guide de la médecine du travail et d'en assurer la diffusion ;
• - de proposer le calendrier national annuel des visites médico-techniques des entreprises ;
• - de proposer des outils de programmation et de suivi d'évaluation des activités.

Article 23 content_copy

La Cellule Formation Education en Médecine du Travail est chargée :

• - d'identifier les besoins en formation et perfectionnement du personnel du service ;
• - de proposer des programmes de formation et d'éducation en médecine du travail ;
• - de proposer des modules de formation en médecine de travail ; d'assurer des séances de formation et d'éducation en médecine du travail.

Article 24 content_copy

La Cellule Psycho- Sociologie du Travail est chargée :

• - de proposer des programmes psychosociaux relatifs à l'amélioration des conditions de vie, de travail et d'habitat des travailleurs ;
• - d'étudier le baromètre social des Entreprises notamment les rapports sociaux et le climat au travail ;
• - d'administrer les tests psychotechniques d'orientation professionnelle, de reconversion professionnelle, de rééducation ou d'adaptation professionnelle ;
• - de mener les tests psychotechniques d'aptitude professionnelle.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 25 content_copy

Les Chefs de Départements et de Cellules sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique sur proposition du Directeur Général du Service.

Article 26 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.