Arrêté portant création de la Commission Consultative des Usagers du Port Autonome de Conakry

Arrêté A/555/MTPT/SGG du 5 mars 2004, portant création de la Commission Consultative des Usagers du Port Autonome de Conakry

Le Ministre ;

Arrête :

Dénomination

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Il est créé une Commission Consultative des Usagers portuaires ayant pour dénomination la Commission Consultative des Usagers du Port Autonome de Conakry.

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Mission : Organe de concertation entre le Port Autonome de Conakry, les services publics concourant à l'exploitation portuaire, les Opérateurs et les Usagers portuaires, la Commission Consultative émet à l'attention du Conseil d'Administration et du Ministre des Travaux Publics et des Transports, son avis sur les questions relatives à la programmation des investissements à l'organisation des opérations, à la tarification des prestations des intervenants portuaires. Dans le but d'accroître la compétitivité du Port dans la chaîne de transport multinational et de promouvoir la place portuaire, la Commission consultative formule toute suggestion visant à simplifier les procédures de traitement des marchandises et des navires et à garantir la sécurité des biens et des personnes dans le domaine portuaire.

• - aux programmes d'équipement structurant ;
• - aux tarifs pratiques par les différents opérateurs portuaires;
• - à la répartition des rôles entre les différents intervenants de la place portuaire;
• - au Règlement de Police et d'Exploitation Générale du Port ;
• - à l'élaboration des principes pour la mise en concession d'activités relevant du PAC ou de Convention type d'occupation du domaine portuaire ;
• - à tout autre dossier dont elle est saisie par le Conseil d'Administration du Port Autonome de Conakry.

En outre la Commission Consultative donne son avis sur les sujets sur lesquels elle est consultée avant délibération du Conseil d'Administration du Port Autonome de Conakry. Elle émet toutes critiques et suggestions pour la réalisation des études, à son initiative, sur l'organisation et le fonctionnement du PAC et de son environnement, notamment sur la marche des services publics concourant à l'exploitation dans la circonscription portuaire.

Article 3 content_copy

Composition :

La Commission Consultative des Usagers portuaires est composée comme suit :

• - un représentant du Port Autonome de Conakry ;
• - un représentant de la Direction Nationale de la Marine Marchande;
• - un représentant de la Direction Nationale de la Douane ;
• - un représentant de la Direction Nationale de l'environnement ;
• - un représentant de l'Agence de Navigation Maritime ;
• - un représentant de la Chambre de commerce et de l'Industrie ;
• - un représentant de la Chambre d'Agriculture ;
• - un représentant de l'Association de Gestion des Manutentionnaires portuaires (AGEMAP);
• - un représentant des Sociétés Minières opérant sur le domaine portuaire ;
• - un représentant de la Direction Nationale de la Pêche Maritime;
• - un représentant des Consignataires Maritimes ;
• - un représentant des Transporteurs Routiers ;
• - un représentant des Transitaires
• - un représentant du Bureau de la main d'oeuvre portuaire (BMOP);
• - un représentant de l'Association des dockers;
• - un représentant de la Gendarmerie du Port ;
• - un représentant du commissariat spécial du Port ;
• - un représentant des Entrepôts maliens en Guinée (EMAGUI).

Article 4 content_copy

Fonctionnement

La Commission Consultative est présidée par le Directeur Général du Port Autonome de Conakry. Le PAC assure en même temps le Secrétariat des travaux de la Commission Consultative qui se réunit une fois par trimestre au moins. La saisine de la Commission est faite par le Directeur Général du PAC qui communique aux membres les projets, les données et analyses nécessaires à la production d'un avis motivé. En cas de réclamation d'une catégorie d'ayants cause sur un sujet de la compétence de la Commission, le Ministre des Travaux Publics et des Transports peut prescrire au Directeur Général du PAC de réunir la Commission pour se prononcer sur la faire litigieuse.

L'avis de la commission est donné dans les deux mois de la saisine. Il est sanctionné par un Procès-Verbal qui comporte les débats, des contributions éventuelles des membres ainsi que les résolutions adoptées. Faute de réponse dans le délai précité, il est réputé favorable. Il est transmis immédiatement par le Directeur Général au Conseil d'Administration et au Ministre des Travaux Publics et des Transports.

Article 5 content_copy

Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures notamment l'Arrêté n° 1912/MTPT/SGG du 30 avril 2003.

Article 6 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.