Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0023/AN du 25 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0023/AN du 25 Juin 2019 (D/2019/205/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2019/205/PRG/SGG DU 13 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0023/AN DU 25 JUIN 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0023/AN du 25 Juin 2019 autorisant la ratification de l'Accord de Don et de crédit pour le financement du premier projet de Centres d'excellence d'Afrique pour un impact sur le développement, signé le 12 Avril 2019, pour les montants respectifs de deux millions sept cent mille Droit de Tirages Spéciaux (2.700.000 DTS) et quatre millions six cent mille Droit de Tirages Spéciaux (4.600.000 DTS), Crédits N°6392-GN / Don N° D444-GN.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.